; "2°) alors que la cour d'appel a si bien reconnu implicitement dans sa décision que cette imputation n'était pas suffisamment précise pour constituer une diffamation, qu'elle a ajouté que l'écrit

X...] ( ) à imputer à la partie civile une infraction pénale ; que le délit étant constitué, le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "et aux motifs adoptés que M.

[M] [V] et [H] [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la diffamation visant une personne peut rejaillir sur une autre dans la mesure où les imputations diffamatoires

diffusée sur la chaîne Canal Plus, et ont donc touché un large public ; que le caractère public de cette diffamation est parfaitement établi ; que, comme le rappelle à juste titre le tribunal, les imputations

portent atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-Claude Y... à l'époque conseiller municipal, et explicitement visé en sa qualité d'élu de la commune par le rédacteur du tract ; que les imputations

société n'était démontrée, retient que l'auteur, hormis les affirmations réitérées de ces deux informateurs, ne produit au soutien de son enquête que des témoignages imprécis, qui ne confortent pas les imputations

n'est donc pas rapportée par la défense dans les conditions de certitude prévues par la loi ; que sur la bonne foi : Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de

vie des passagers dès lors que cela fait référence au fait précis dénoncé dans la plainte : avoir mis en danger la vie des passagers et des équipages de manière continue ; que sur la bonne foi, les imputations

Tous les jours, ses troupes distribuaient un tract diffamatoire " ; que l'imputation de distribution de tracts diffamatoires, ce qui constitue une infraction, caractérise à l'évidence l'imputation d'un

, - le tribunal a retenu à tort l'excuse de bonne foi, moyen non invoqué par le concluant, alors qu'il est de droit constant que les imputations diffamatoires sont réputées faites avec intention de

» ; qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 28 juillet 1881, l'auteur de propos estimés diffamatoires ne peut être poursuivi qu'en qualité de complice du délit de diffamation publique ; qu'à la lecture

Y... ; qu'il y a lieu d'examiner l'exception de vérité des faits diffamatoires et l'exception de bonne foi articulées par M.

[E]) la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors « que, lorsque des expressions injurieuses sont indivisibles d'imputations diffamatoires, le délit

comme injurieuse et non diffamatoire ; 2- sur l'excuse de provocation : que le prévenu estime que la cour doit s'interroger sur l'existence d'une provocation antérieure commise par la victime des propos

statuant sur le seul appel des parties civiles, elle a, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, caractérisé, à partir et dans les limites des faits, objet de la poursuite, l'existence de propos diffamatoires

de la victime ; que tel n'est pas le cas lorsque les faits diffamatoires sont imputés à un tiers ; qu'en décidant qu'étaient diffamatoires à l'égard de M.

 ; qu'ainsi que le tribunal l'a à bon droit rappelé, la reproduction intégrale d'un texte lorsqu'il comprend deux imputations diffamatoires, la simple reproduction d'un texte est contraire à la norme juridique

du comportement qui encourt l'opprobre public est diffamatoire et par conséquent toute imputation de commission d'infraction pénale constitue une atteinte à l'honneur et à la considération ce qui est