Christian X... une certaine somme avec intérêts correspondant au solde restant dû à ce dernier sur le prix de vente d'un immeuble indivis ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la

Aix-en-Provence, 29 février 2000) qui a rejeté sa demande d'expertise complémentaire, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 815-13 du Code civil et ordonné la licitation de l'immeuble

immobiliers dépendant de la communauté ayant existé entre eux, le notaire commis a, sur la base d'un rapport d'expertise déposé le 9 janvier 2001, établi un état liquidatif prévoyant la répartition des immeubles

. ; QU'UN JUGEMENT ORDONNA LA VENTE SUR LICITATION D'IMMEUBLES INDIVIS SUR UN CAHIER DES CHARGES DU 6 JUIN 1958 PREVOYANT QUE LE PRIX SERAIT PAYABLE PAR FRACTIONS A DIVERSES DATES, LES SOMMES DUES

ET A DETERMINE LA CONSISTANCE DU DOMAINE, EN EXCLUANT SEULEMENT DES IMMEUBLES INDIVIS LA PARCELLE N° 342 F ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE

annexe au présent arrêt : Attendu, sur le premier moyen, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel (Paris, 13 novembre 1995) a fixé les conditions de mise à prix de l'immeuble

mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que Mme Y... ait soutenu, devant les juges d'appel, que la jouissance de l'immeuble

X... ne pouvait prétendre occuper gratuitement l'immeuble indivis; qu'il ne saurait donc être accueilli; Attendu, ensuite, que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a déterminé le

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Ruffin, épouse Y... a formé un pourvoi en° cassation contre l'arrêt (Chambéry, 3 juin 1997) qui a ordonné la licitation de l'immeuble

liquidation judiciaire par jugements séparés du 22 avril 1998 ; que par ordonnance du 25 février 1999, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mlle Y... a autorisé la cession de gré à gré de l'immeuble

X... a autorisé la cession de gré à gré de l'immeuble indivis et la répartition du prix de vente entre les deux liquidations ; que le liquidateur de M.

sis [...] , ne constituent pas des dépenses nécessaires à la conservation de l'immeuble ; qu'il n'est pas démontré par ailleurs qu'une opération de construction a effectivement été réalisée sur l'immeuble

se trouve ainsi détentrice de droits sur un bien non mobilisable, s'agissant d'un immeuble indivis dont M.

[K], que Mme [Y] a payé la taxe foncière des années 2017, 2019 à 2023 de l'immeuble indivis de [Localité 3].

[M][Y] au titre des dépenses de travaux, taxes et cotisations d'assurances engagées pour la conservation de l'immeuble indivis, - déclaré irrecevables les demandes de M.

à Mme [H] à charge pour elle de s'acquitter de la soulte lui revenant et de la désolidarisation du prêt indivis ; - à défaut, d'ordonner la mise en vente de l'immeuble indivis ; - de condamner Mme

Ils ont chacun habité une partie de l'immeuble indivis jusqu'à ce que Mme X...a quitte la maison ... en octobre 2005.

que le divorce des époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 27 novembre 1989 ; qu'un jugement du 24 février 1994 a ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble