de travail effectif décomptées dans le mois et que le salarié a été satisfait au-delà des heures contractuelles en juin 2009, pour des heures complémentaires effectuées sans autorisation ; Qu'en statuant

, les travaux ne s'effectuent cependant pas en "équipes continues" dès lors que le travail s'arrête du vendredi soir 21h14 au samedi matin 5 heures et du samedi soir 18 heures au dimanche soir 17 heures

O..., dont, le contrat prévoyait trente-cinq heures de travail effectif chaque semaine, accomplissait effectivement cinq minutes d'activité en plus chaque jour, quand, en se déterminant de la sorte, elle

du 4 mai 2000 à la relation de travail, les heures de coupure, de pause et de garde étant de ce fait considérées comme heures de travail effectif, même si cette qualification conduit à appliquer un coefficient

de 213 jours et non de 217 jours comme soutenu par l'employeur ; que cet accord stipulait un suivi d'activité qui n'a pas été institué par l'employeur ; qu'en effet un quota de 1800 heures de travail

Or, sa rémunération s'est faite sur la base de 20 heures pour 24 heures de travail effectif et les heures effectuées la nuit ont été payées à tort au taux des heures supplémentaires de jour.

applicables aux employés de maison distingue entre les « heures de travail effectif » et les « heures de présence responsable » et prévoit que la « présence de nuit », définie comme « l'obligation pour

de Mme X... en un contrat de travail à temps complet alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération des heures non effectivement travaillées n'a pas pour effet de transformer cette durée en temps

supplémentaires ne sont prises en compte, lorsque la durée du travail est décomptée dans l'entreprise par trimestre, qu'au-delà de 507 heures de travail effectif ; que le salarié peut prétendre, au-delà

effectués par elle, mais des heures de travail accomplies par les salariés mis à la disposition ; " que, dès lors, il y a bien eu opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que les délibérations

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, elle ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

de garde accomplies constituaient en intégralité des " heures de travail effectif " au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, il ne pouvait utilement soutenir que la délibération

par semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de

, dans le produit du SMIC par le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail, même si la durée effective de travail est inférieure, sauf les cas limitativement prévus à l'article L. 141-