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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00156
4 février 2026
4 février 2026
D'autre part, les juges ont relevé plusieurs éléments factuels, tels que la facturation de la ligne téléphonique du prévenu, la géolocalisation de son téléphone, l'étude de son compte bancaire, les lieux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174473
23 mai 2017
23 mai 2017
#xa0; Relevant domestic law According to section 96 of the Territorial Organisation Act 2001, terrains prone to land slides are subject to detailed development plans which include engineering and geological
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requérant à compter de l’année 2017, soit moins de dix ans avant la date de la décision attaquée, les seuls justificatifs censés en attester pour les années 2014 et 2015 sont des photographies non-géolocalisées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213762
3 novembre 2021
3 novembre 2021
The measures had been authorised by an investigative judge and included, in particular, interception of mobile communications; monitoring of geolocation data; visual, audio and video surveillance in public
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'indemnité de sujétions spéciales pour les titulaires remplaçants, à partir du logiciel ARIA a été élaborée par un distancier national dont les paramètres ont été préparés à partir des données géolocalisées
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
délivrance de documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte , la communication sous astreinte des fiches produits au médecin du travail, ainsi que la justification de la déclaration du système de géolocalisation
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vous n'avez pas été suffisamment prudent, et vous nous avez informé que l'individu, que vous ne connaissiez pas, vous avait posé, différentes questions relatives aux différents systèmes de géolocalisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il soutient que le véhicule de service, qui était équipé d'une géolocalisation, permettrait d'établir l'ensemble de ses déplacements et dépassements d'horaires de 2 h supplémentaires par jour.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b670
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il soutient qu'il accomplissait des heures supplémentaires pour l'exécution des chantiers et notamment pour s'y rendre et bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule, muni d'un système de géolocalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ses idées délirantes concernant les gens qui le surveillent 'avec un dispositif dans la paume de la main ou dans le nez, parle d'un complot par la Gestapo juive avec des moyens considérables de géolocalisation
Source officielleChambre sociale
6597aa1eade3490008c311f5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
terrain disciplinaire, reproche à Monsieur [G] des faits afférents à une dégradation intentionnelle d'un système GPS d'un véhicule mis à sa disposition par la société, rendant inopérant ce système de géolocalisation
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a6
29 avril 2025
29 avril 2025
Cependant, de telles captures d'écran issues d'un site internet procédant à une géolocalisation, non corroborées par d'autres éléments, ne s'avèrent pas suffisamment précises et donc probantes de l'emplacement
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
8 avril 2025
des horaires de travail ; - les indications horaires erronées sur vos bons d'interventions (réclamation d'un client : une heure d'intervention notée alors qu'après vérification sur le système de géolocalisation
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de ces actions, les métadonnées suivantes concernant la période des 12 derniers mois soient fournies à Monsieur [X] : La date et l'heure de l'actionL'adresse IP à l'origine de l'action, et sa "géolocalisation
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fca8c0355000835f875
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité de coordinatrice marketing international, par la société par actions simplifiée à associé unique Coyote System, qui est spécialisée dans la vente d'appareils électroniques servant à la géolocalisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... a permis de saisir des téléphones portables GSM ; que leur exploitation et celle des données de leur géolocalisation ont révélé des déplacements de l'intéressé notamment aux Pays-Bas et en Espagne
Source officielle11e chambre
5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
En réplique, la société La Rationnelle verse aux débats le relevé des heures de travail enregistrées par le système de géolocalisation mis en place pour l'année 2013 après avoir été déclaré auprès de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05786
10 janvier 2017
10 janvier 2017
lui et que l'on pouvait donc vérifier sa route ; que l'instruction fait apparaître qu'à l'heure des faits son téléphone portable ne pouvait être localisé et que sa dernière géolocalisation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042713096
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il résulte en outre de l'étude Mobility network models of COVID-19 explain inequities and inform reopening, réalisée à partir des données de géolocalisation de 98 millions d'habitants des 10 plus importantes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163514fa2ead9ed860b6f3f
26 avril 2011
26 avril 2011
Enfin, en ce qui concerne les absences injustifiées de février 2009 au motif que les comptes rendus d'activité et de la géolocalisation démontraient une absence de la zone de prospection ces jours là,
Source officiellePage 37 sur 57