Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la base d'imposition sont ceux dont ont disposé, pendant l'année de l'imposition, les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6.

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts, les ressources du locataire, les personnes composant son foyer ou à sa charge et la surface à prendre en compte sont déterminées ainsi qu'il est dit aux articles

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

droit ou en fait une fonction de direction ou d'encadrement dans une autre entreprise, lorsque l'activité de celle-ci est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; b) Un associé détient avec les membres de son foyer

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

éco-organisme prennent en charge, dans les conditions prévues au III du présent article, les coûts afférents à la généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire, des compléments et de la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé liés aux périodes de retour au foyer

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 39

Code de la construction et de l'habitation

d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 ; 2° Les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux mentionnées à l'article L. 481-1 pour les logements à usage locatif et les logements-foyers

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

Code de l'action sociale et des familles

familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

Code de la construction et de l'habitation

transférés à l'office public de l'habitat dénommé " OPH de la métropole de Lyon ", après avis du conseil général du Rhône, les éléments d'actif et de passif afférents aux ensembles immobiliers et à leurs annexes, aux logements et à leurs accessoires, aux foyers

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La location ne peut pas être conclue avec : – un membre du foyer fiscal du signataire de la convention ; – un ascendant ou un descendant du signataire de la convention ; – l'un des associés de la société signataire de la convention ou un membre du foyer

Article Annexe I

—

MONTRAVEL B 62 BORDEAUX rouges et rosés : BORDEAUX R 56 BORDEAUX SUPÉRIEUR R 55 BORDEAUX + mention Clairet R 56 BORDEAUX Rs 56 Côtes : BLAYE R 49 BOURG, CÔTES DE BOURG R 54 GRAVES DE VAYRES R 55 SAINTE FOY

Article Annexe I

—

rouges et rosés Bordeaux R 55 Bordeaux supérieur R 54 Bordeaux + mention clairet R 55 Bordeaux Rs 55 Côtes Blaye R 49 Bourg, Côtes de Bourg R 53 Graves de Vayres R 53 Sainte-Foy

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Les enfants sont pris en compte au titre du foyer de leur mère. V.-(Abrogé) VI.

Article 2

—

de prestations sociales et, le cas échéant, de salaires, perçus par les demandeurs ou bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ainsi que, le cas échéant, de celles des autres membres de leur foyer

Article 223 a-II-2/11

—

Un équipement individuel composé : 1.1.1. d'un revêtement de protection en tissu mettant la peau à l'abri de la chaleur de rayonnement d foyer et de l'atteinte accidentelle des flammes ou de la vapeur.

Article Annexe 1

—

Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) de vie aux familles (ADVF) contribue au bien-être des personnes au sein de leur foyer en respectant leur dignité, leur intégrité, leur vie privée et leur sécurité.

Article Annexe II (suite)

—

Bibliothèque municipale de Bron 1 Bibliothèque municipale de Lyon 4 Bibliothèque municipale d'Oullins 1 Bibliothèque municipale de Rillieux-la-Pape 1 Bibliothèque municipale de Saint-Fons 1 Bibliothèque municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon

Article 3

—

Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Article Annexe I

—

général des impôts, supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel, supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique, dont la puissance est inférieure à 300 kW ; ― pose d'un ou de plusieurs poêles à bois, foyers

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