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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-7
-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Rouen-Dieppe assure les missions suivantes :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 11
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Capitole exerce les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :
Article R821-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.
Article R353-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public garantit l'accès à la recharge à l'acte.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Bastia assure les missions suivantes :
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Article GZ 13
. - Les canalisations visées aux deux précédents paragraphes peuvent néanmoins emprunter des passages ouverts mettant en communication deux façades d'un bâtiment, des circulations de service souterraines ou sous dalles ouvertes aux véhicules à moteur.
Article 4
L'admission à l'Ecole spéciale militaire s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu
Article 5
Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 70 % des postes mis au concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme au moins de niveau 7 et qui, soit sont titulaires du mastère
Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Les concours prévus au 1° de l'article 4 sont organisés dans les conditions ci-après : 1° Un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme
Article 7
Les enveloppes n° 3, puis les enveloppes n° 2, sont ouvertes.
Article R581-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12
. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaire.
La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels relèvent du ministère de l'intérieur.
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