Contestant cette analyse, le salarié saisit le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la société aux sommes suivantes: -39 662,71 euros au

Contestant cette analyse, le salarié saisit le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la société aux sommes suivantes: -33 088,06 euros au

Contestant cette analyse, le salarié saisit le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la société aux sommes suivantes: -56 700,85 euros au

collective des organismes de formation ; Attendu, selon ce texte, que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est le douzième de la rémunération des douze

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), qu'une société en nom collectif (la SNC) a

ainsi qu'à l'avantage acquis antérieurement; - sur les cadences de travail et la fixation des salaires: alors que la convention collective nationale du 9 février 2004 et l'accord de modulation du temps

X... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité de moniteur de golf-responsable d'enseignement, cadre groupe VI, niveau 1 selon la classification de la convention collective nationale du golf du 13 juillet

X... et Y..., licenciés en avril 1991, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation de leur créance dans la liquidation de la société Focast-Auvergne ; Sur le premier moyen, commun

collective de la métallurgie avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. 3.

ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ; que la méconnaissance des modalités et des délais de modification des horaires de travail fait présumer

et congés payés ainsi que des compléments d'indemnités de préavis et de licenciement n'étant pas laissée à l'appréciation des juges mais résultant de l'application du contrat de travail et de la convention

La procédure collective a été clôturée par un jugement du 7 septembre 1998. Dans le cadre de la procédure collective, les contrats de travail de M. [R] et de M.

Cédric X... a, à partir du 15 août 2001, été embauché en qualité de manoeuvre vitrerie ; qu'il a, en application de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, demandé la

La convention collective nationale applicable est celle de l'automobile. Madame [M] a rompu sa période d'essai par courrier du 19 octobre 2016.

[O] [S] oublie de préciser que le salaire minimum qu'il indique inclut la rémunération du temps de pause conventionnel dans les conditions prévues par l'article 5.4 de la Convention collective nationale

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes.

maison, cette dernière, dans l'attente de son licenciement, doit percevoir le salaire de base institué par la convention collective et non celui d'un montant supérieur antérieurement versé pour un travail