Considérant, en second lieu, que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

H et Mme C, au motif principal que le centre est installé en zone rouge du Plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Grambois.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, R. 6, R. 233, alinéa 1er-1 , R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAONE, représentée

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

vue ; "aux motifs qu'Emmanuel X... a été interpellé le 6 février 2001 à 5 heures 25 alors que, conducteur d'un véhicule automobile, il venait de violer l'obligation d'arrêt absolu prescrite par un feu

La Société intimée ne produit pas les feuilles de route dont l'établissement est obligatoire (article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2007).

motocyclette et se trouvait derrière un véhicule automobile lorsque, engageant une manoeuvre de dépassement, il percutait l'arrière de ce véhicule, tombait au sol et venait heurter de l'autre côté de la route

qui suit : Sur l'intervention de la Fédération française des motards : 1.

puis Guy X... repartait chercher le véhicule et attendait les deux autres; "alors que l'infraction d'usage d'une fausse plaque d'immatriculation, prévue et réprimée par l'article L . 9 du Code de la route

L'infraction litigieuse, soit le non-respect de l'arrêt à un feu rouge, a été relevée sans interception du véhicule de la requérante, à l'aide d'un système de contrôle automatisé.

ROUTE et réprimée par ART. R 413-17 IV C.

sont que 21 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 13 juin 1985), qu'une collision se produisit à l'intersection d'une route et d'une voie privée se terminant par un tunnel

sur la voie de circulation de droite et que des personnes procédaient au changement de la roue, du côté de la route.

X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise