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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506127_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403497_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404490_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404937_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502271_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502514_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502619_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501220_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501251_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503028_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503700_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504112_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504398_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500829_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500844_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

616398d89c0939beba85f4cc

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

juin 2005 au domicile de Madame [V] en qualité d'aide à domicile soutient s'être blessée vers 18 h15 alors qu'elle aidait cette personne atteinte de PSP à sortir de son lit pour prendre place sur son fauteuil

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116326_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106427_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308727_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle

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