équivoque au bénéfice de l'aide juridictionnelle par M.

Faits et procédure 1.

Elle fait valoir que M.

Faits et procédure 1.

assister à une expertise, celle-ci étant sans contestation possible initiée par l'assureur ; ce fait, au surplus non porté à la connaissance de l'assureur qui n'a pu l'apprendre qu'à la lecture du rapport

l'intention non équivoque de recevoir l'ouvrage, cette intention n'étant alors, par définition, matérialisée par un acte de réception » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1792-6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire de biologie végétale Yves X..., société anonyme, dont le

X... est passé, en toute connaissance de cause du fait de sa profession, de comptable agréé salarié non responsable des dettes de l'entreprise à comptable agréé exerçant à titre libéral en qualité d'associé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Y..., demeurant ...

équivoque de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un tel accord ne sont pas intégrés au contrat de travail, sauf manifestation claire et non équivoque de l'employeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est ...,

équivoque de ce droit, puis mise en mesure de l'exercer utilement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., avocat honoraire, demeurant ...