et de l'avoir condamné à verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen : 1° / que pour établir l'animosité personnelle exclusive du fait

et Christophe C..., journaliste, poursuivi en qualité de complice, ont été tous deux relaxés des fins de la poursuite, le tribunal les faisant bénéficier de l'excuse de bonne foi ; que toutefois, le fait

opinions et doctrines relatives aux rôle et au fonctionnement des institutions de l'Etat, et notamment de l'institution judiciaire et des dépositaires de l'autorité publique que son les magistrats, le fait

violé les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ ALORS, d'autre part, QUE, le fait

susvisé ; 2° / que constitue un fait justificatif, excluant toute sanction administrative, la nécessité impérieuse, dans laquelle se trouve le détenteur de l'information privilégiée, de céder sans attente

Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

[K] a également fait citer M.

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT LES PREVENUS IRRECEVABLES A FAIRE ENTENDRE CERTAINS TEMOINS EN PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

Z..., à propos du terrain litigieux, litige pendant devant la juridiction civile et non encore tranché à la date des faits, loin de faire disparaître l'infraction, en consacre la matérialité, aucun tiers

, comme elle aurait dû le faire, que les citations délivrées étaient nulles, faute de viser l'article 31 de cette loi, seul applicable aux faits poursuivis, a méconnu les textes susvisés " ; Attendu

pour compléter la Cour ; "alors que l'article R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire dispose que le remplacement du titulaire ne peut avoir lieu qu'en cas d'empêchement de ce dernier ; qu'ainsi faute

attaqué a condamné le prévenu du chef de diffamation ; " aux motifs que les propos incriminés quant au lourd endettement de la SNAG ne suffisent pas à caractériser le délit de diffamation, mais le fait

la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes incriminés ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l'imputation de faits précis susceptibles de preuve

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [S] [R], maire de la commune de [Localité 2] (Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

versés aux débats, les juges se prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu que par ces énonciations, desquelles il résulte que la prévenue n'a pas apporté la preuve, qui lui incombait, de faits

ABSTRACTO ET DE FACON OBJECTIVE QUE CE CYCLONE NE CONSTITUAIT PAS UN CAS DE FORCE MAJEURE ; QU'EN EFFET, CE QUI EST DETERMINANT EN L'ESPECE, C'EST L'OPINION PERSONNELLE ET SUGGESTIVE QU'ONT PU SE FAIRE

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière les citations datées des 16 octobre et 9 décembre 1996 ; " aux motifs que X... a fait

la qualité de "consommateurs" ; "qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, le texte susvisé ; d "3° alors que l'existence d'une cause légitime constitue un fait