En outre, les quelques factures qu’elle produit, qui concernent au demeurant une période postérieure aux campagnes en litige pour la plupart, ont uniquement pour objet l’achat de fournitures ou des frais

En outre, les quelques factures qu’elle produit, qui concernent au demeurant une période postérieure aux campagnes en litige pour la plupart, ont uniquement pour objet l’achat de fournitures ou des frais

révèle malheureux, - que le contrat porte exclusivement sur la location des matériels, qu'il n'existe aucun autre document contractuel la liant au Groupe hospitalier les cheminots et que seule la facture

pour instruction irrévocable à la société MF consult de constituer en ses livres une garantie d'un montant de 360 000 euros « qui sera constitué par le règlement partiel et pour votre compte de la facture

qu'à titre financier et sur les instructions de cette dernière, - qu'aucune promesse ou garantie d'économie de consommation électrique n'est stipulée sur le contrat de location litigieux, ni sur la facture

Par ailleurs, elles soutiennent que la société [L] [O] a adressé à la société Anedit des factures qui ne peuvent être que des factures de vente d'ouvrages par la société DG Diffusion sur ordre de la société

[A] [M] verse une facture de vente des immobilisations par la société Renov le 16 décembre 2013 à l'eurl Revet Système pour 10 961,34 euros TTC sur laquelle apparaît "virement 2 fois 5 664,50 euros" (dont

rappelant ; Qu'il a été informé le 1er septembre 2010 d'une nouvelle visite à la date du 23 septembre 2010 aux fins de poursuite du contrôle sur les justificatifs des préparations médicales et les factures

Les commissions seront payées sous forme de prime sur la feuille de paie, une fois les factures de ventes encaissées et après communication des factures d'achat », produit par ailleurs plusieurs tableaux

jugé que « c’est à bon droit que la Commission a estimé que le système de contrôle pratiqué par la République hellénique, consistant uniquement à vérifier que le montant de l’aide était déduit de la facture

La SARL Domespace International, dont le siège social est à Quimper, développe une activité de conception, fabrication et vente de maisons sphériques en bois.

C... au titre des années d’imposition en litige, l’administration fiscale a recensé, à partir des factures d’achat et de ventes présentées sur place ou obtenues dans le cadre de l’exercice de son droit

Le règlement sera effectué au 10 décembre 2020" - un contrat de coproduction de haricots verts récoltés en machine - Destiné à la vente en frais.

déclarations de résultat 2013 et 2014 et des déclarations TVA au titre des mêmes périodes et enfin la copie des pièces comptables utilisées pour les bilans de ces deux exercices, en particulier des factures

toiles mis en vente. 6.

La société Mango On Line exploite le site de vente en ligne accessible à l'adresse www.mangoshop.com. La société Mango Haussmann commercialise des produits Mango au [Adresse 3].

Sur la contrefaçon du tableau de la Bastide en automne Il s'évince de la facture de vente du 31 janvier 2002 versée aux débats par M.

d'apprentissage et que, durant la période d'observation, si la société TP Multi services était soumise à la TVA sous le régime des débits, elle ne déclarait, en tout état de cause, que ce qu'elle percevait, les factures