Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de leur exploit introductif d'instance ils demandaient au tribunal de : HOMOLOGUER le projet d’acte de partage établi par maître [T] en 2018 ;à titre subsidiaire : ORDONNER l’ouverture des opérations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100888
24 septembre 2009
24 septembre 2009
2006 à la requête de Michel X... à Jehan-Denis Y... ; AUX MOTIFS QUE : « selon l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, de jurisprudence constante applicable devant la juridiction civile, l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONCLUSIONS DE LA SA LIXXBAIL Dans ses conclusions remises à la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
L'intimée, soutenant que Monsieur X... n'invoque pas une cause étrangère, a conclu le 18 janvier 2008 à ce qu'il soit condamné à lui verser une somme de 115. 200 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92994
4 novembre 2015
4 novembre 2015
correspond pas au solde du décompte « travaux » ; en outre, aucun des décomptes versés aux débats ne fait apparaître une dette de la SCI Traveller de 23 062, 13 au 4 octobre 2012, sommes réclamées dans l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783f
6 avril 2023
6 avril 2023
société La villa des roses en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris, à l'effet de voir ordonner la radiation de son appel pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que par exploit introductif d'instance en date du 30 Mai 2025, la Société CODIFRANCE a assigné la Société BIKA DISTRIBUTION devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que par exploit introductif d'instance en date du 10 Juin 2025, la Société CODIFRANCE a assigné la Société MARCHE DE MO'M1 devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce
Source officielleR E F E R E
69df4789cdc6046d474b582a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69df483bcdc6046d474b67d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 aux entiers dépens d'instance
Source officielleChambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
8 avril 2026
mars 2026 et lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société [I] en son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
7 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître [Y] [C], agissant pour le compte de Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleR E F E R E
69feed8bcdc6046d4721b04a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69feeda1cdc6046d4721b191
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN aux entiers dépens d'instance
Source officiellePCP JCP fond
697c5884cdc6046d4738bfe8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La RLF, représentée par son conseil, a réitéré les demandes visées dans l’exploit introductif d’instance. Mme [N] [Z] n’a pas comparu, ne se s’est pas fait représenter.
Source officielleTrib. de Commerce
69caac34cdc6046d47874079
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [E], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [W], [Q] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleR E F E R E
69be588fcdc6046d476c2d15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be58d1cdc6046d476c314b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be593bcdc6046d476c3820
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [P] [F], président de la SAS P2CG aux entiers dépens d'instance
Source officiellePage 37 sur 1218