été respectées, que ces documents annexes n'entachent pas la valeur de l'expertise et que les juges du fond, non liés par les conclusions de l'expert, apprécient souverainement les données fournies par

; qu'en affirmant que la demande avait été rejetée par l'expert pour défaut de justifications, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert, et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ;

Elle a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

ayant examiné la personne mise en examen, a minima, celles des experts qui ont réalisé une expertise d'une nature différente de celle des autres expertises ; qu'en l'espèce, alors que le mis en examen

X... à l'encontre de la société Axa ; que par ordonnance du 5 mars 2013, le juge des référés, saisi par assignations des 24 et 26 juin 2009, a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formée

de son activité ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 2 avril 1991) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge et de sa demande subsidiaire de contre-expertise

ont été ordonnées pour rechercher les éléments nécessaires au classement des salariés par référence à la convention collective applicable ; que les premiers arrêts attaqués, constatant que l'expert

, assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que la société ABC fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable le rapport d'expertise de M.

Après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la société ABF a demandé à ce même tribunal de condamner in solidum l'Office national des forêts, l'association et la fédération à lui payer la somme de

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la spécialité médecine générale, gériatrie, soins palliatifs. 2.

'état du détenu, le mémoire déposé pour le détenu relevant que « l'expertise du docteur [G] réalisée après seulement cinq minutes d'entretien avec M.

, et qui a ensuite calculé l'indemnité de préavis et l'indemnité conventionnelle de licenciement due aux salariés, ne pouvait, sous prétexte du rejet de la demande en complément d'expertise formée par

Jean-Pierre X... a sollicité en référé la désignation d'un expert ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003) d'avoir désigné deux experts chargés

judiciaire, avait reconnu que les dégâts étaient imputables à des sangliers et que l'expert judiciaire avait relaté la proposition de la fédération de remettre en état des terres, ce qui caractérisait

. ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avis de l'expert s'imposait à la cour d'appel, sauf pour celle-ci à ordonner une

saisi par des conclusions déposées le 1er juin 1982, a, par ordonnance du 13 juillet 1982, accordé au syndicat des copropriétaires des indemnités provisionnelles du chef des désordres constatés par l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise, société à responsabilité limitée,

à agir en justice qui, bien que ne désignant pas nominativement les défendeurs, permet de les identifier avec certitude par la référence faite aux personnes reconnues responsables dans un rapport d'expertise