[X] [M] a engagé sa responsabilité personnelle de dirigeant de la société d'expertise comptable à l'égard de M.

Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable aujourd'hui dénommée Fidexpertise, - condamné solidairement [N] [Z] et [B] [I] épouse [Z] à payer à la société Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable aujourd'hui

N° 14/02536 AFFAIRE : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM C/ SAS SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DE L'HUREPOIX, anciennement CABINET [E] ...

[X] de sa demande avant dire droit aux fins d'expertise comptable ; - 'dit' que M. [D] est redevable à l'égard de M.

Expertise, société d'expertise comptable inscrite auprès du conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, le 20 octobre 2006 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable : « (...) le stage est accompli (...) auprès d'un maître

ECGM EXPERTISE COMPTABLE GESTION MANAGEMENT prise en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de

alors, enfin, que, lorsque deux professionnels reconnaissent qu'a existé entre eux une association d'intérêts "non structurée", source de créances et d'obligations réciproques à déterminer par une expertise

Il sera seulement rappelé que Me X..., avocat inscrit au barreau du MANS, et celui de la SA Couvoirs CROISE, adressait le 27 février 2002 une lettre à Me Laurent LALOUM avocat de FIDELIO société d'expertise

Le CCIF a cependant produit un courrier adressé à l'ordre des experts le 10 juin 2010, leur demandant de constater qu'il cessait ses activités d'expertise comptable ; il a au demeurant cessé de payer ses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet, par la société d'expertise

président de la cour d'appel de ce litige ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de la condamner à verser à l'avocat un solde d'honoraires de 28 880 euros pour la rédaction d'un rapport d'expertise

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression de la carte portant la mention " cabinet d'expertise-comptable

fonctions de cadre exercées par l'intéressé, entre 1971 et 1987, au sein d'un cabinet d'expertise-comptable où il avait la responsabilité d'une équipe d'une dizaine de personnes ; que ni les activités

faits de la cause et relevé l'existence d'indices sérieux laissant présumer que Jean-Philippe X... aurait commis les infractions qui lui sont reprochées, énonce qu'une commission rogatoire et une expertise

d'appel n'a pas répondu au chef péremptoire des conclusions de Mme Y... qui avait fait valoir que la juridiction pénale ne pouvait fonder la déclaration de culpabilité sur ls constatations de fait d'une expertise

comptables et réglementant le titre et la profession d'expert comptable, la Conférence des bâtonniers, Association nationale des Ordres d'avocats de France et d'Outre-Mer, et l'Ordre des avocats du barreau

YX... a sollicité du président du tribunal de commerce, qu'il soit mis fin à ses fonctions ; qu'il a été fait droit à sa demande, par ordonnance du 28 octobre 1998, la société d'expertise comptable Fiduciaire