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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 064 résultats pour « evolution de la jurisprudence »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe I (suite)

—

Le taux de change et son évolution influencent les décisions économiques des agents. Les fondements de l'échange international L'échange international se justifie par l'intérêt qu'y trouvent les coéchangistes.

Article 1-3

—

assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions

Article Annexe 3

—

Le contexte législatif, réglementaire et organisationnel du permis à points : Historique et évolutions du dispositif ; Connaissance du système du permis à points ; Catégories de stagiaires. 2.

Article Annexe II

—

- Le mouvement ouvrier Le mouvement ouvrier est appréhendé à travers son évolution et la diversité de ses manifestations dans l'espace.

Article 26

—

Un groupe de travail étudiera les évolutions à intégrer au modèle de devis tenant compte des dispositions législatives et réglementaires instaurant une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire pour un certain nombre

Article 3-1

—

-Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est modifié lorsque les évolutions envisagées en remettent en cause les caractéristiques principales.

Article 25-1

—

Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du fonctionnaire destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois,

Article 2

—

Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci.

Article Annexe

—

Son rôle dans les sociétés d'aujourd'hui ; Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France ; Le droit de l'information ; Les droits de la propriété intellectuelle ; Le droit du patrimoine culturel ; Législation

Article 27

—

Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du fonctionnaire destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois,

Article L233-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de commerce

. - Les informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation peuvent être omises dans des cas exceptionnels lorsque, de l'avis dûment motivé des du conseil d'administration, du directoire ou du gérant de la société

Article Préambule

—

entre l’UNCAM, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l’UNOCAM marque une volonté commune des partenaires d’avancer dans la consolidation d’une médecine de ville de qualité, mieux valorisée et organisée, et de contribuer ainsi aux évolutions

Article ANNEXE

—

Il (elle) doit développer les contacts professionnels, contribuer à l'amélioration technique du matériel de l'entreprise et s'adapter aux évolutions technologiques (recherche sur internet...).

LEGIARTI000038105673

—

Evolution professionnelle : -suivant la Convention collective du bâtiment ETAM : Niveau F, G, H ; -chef d'entreprise ; -technicien de méthodes ; -conducteur de travaux ; -responsable sécurité/ qualité.

Article Annexe I

—

Dans un marché particulièrement concurrentiel, l'ensemble de ces évolutions pousse les entreprises à s'adapter par des moyens variés : - réactivité plus grande aux besoins des clients ; - création de nouvelles gammes de services aux industriels, importateurs

LEGIARTI000031600323

—

Pour maintenir ses compétences et sa capacité opérationnelle dans l'emploi, il assure sa veille technologique et son auto-formation en tenant compte des évolutions technologiques et de l'émergence de nouvelles techniques.

LEGIARTI000024817362

—

. - Perspectives d'évolution professionnelle ÉCHÉANCE Evolutions professionnelles envisagées par l'agent (mobilité interne, mobilité externe...)

LEGIARTI000031833250

—

bilan, suites) Recueil des besoins de formation (année N et N + 1) : Formations à envisager Types d'actions de formation Actions non éligibles au DIF Actions éligibles au DIF Priorité Intitulé de la formation Adaptation immédiate Evolution

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

fixées par arrêté du ministre chargé de la mutualité ; – et, pour les règlements dont les garanties sont exprimées en unités de compte dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mutualité, les valeurs de ces unités de compte, leur évolution

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles FONCTIONS TÂCHES PRINCIPALES I - Se tenir au courant des évolutions techniques et des nouveautés concernant la famille d'instruments prise en option. - Analyser une demande. - Analyser les

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