Le maître de l'ouvrage se libérera de ses obligations contractuelles : Sur situation mensuelle, avec escompte, en fonction des estimés et des pays au pourcentage, sous 15 jours avec déduction d'un escompte

X... était inscrit au registre du commerce et des sociétés, et que les revenus des locations escomptés devaient s'élever à 41 158, 58 euros pour huit des quatorze biens immobiliers loués, sans constater

de complicité de faux et usage de faux à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la société Stereoflex a été créditée d'une somme de 1 356 630 francs par des remises d'effet à l'escompte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1976) LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) A PAYE A LIRA,

N'AVAIT PAS ETE PAYE A SON ECHEANCE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL ETAIT SOUTENU PAR DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE LE VOGUER AVAIT PRESENTE L'EFFET A LA BANQUE AUX FINS D'ESCOMPTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, la société banque d'escompte Wormser frères, représentée par Me Guesdon Vennerie conclut au rejet de la requête.

Cette pratique d'escompte de GE est mondiale (…).

d'assurance crédit des entreprises (l'assureur), un contrat d'assurance destiné à la garantir contre l'éventuelle insolvabilité de ses clients, notamment les entreprises TRI et Meriaux, a remis à l'escompte

" ; qu'il apparaît que ce même effet de 90 000 francs figure sur le bordereau des effets remis à l'escompte n° 467-01 du 25 septembre 1989 destiné au tireur, de même que sur le relevé général des opérations

ET DECIDER QUE LA BANQUE AVAIT VALABLEMENT REFUSE DE PAYER UNE PARTIE DES EFFETS ACCEPTES PAR SA CLIENTE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES EFFETS ESCOMPTES PAR LA BANQUE (NON ENCORE ECHUS) AU 19 FEVRIER

A, EN FEVRIER ET EN AVRIL 1974, ACCORDE DES GARANTIES SUPPLEMENTAIRES A LA BANQUE, QUE DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE ET REMISES A L'ESCOMPTE, ECHEANCE DU 20 AVRIL 1974, ETANT REVENUES IMPAYEES

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1985) que la Banque Régionale de l'Ouest (la banque) a escompté une lettre de change tirée par sa cliente

avant la clôture de chacun des exercices 1982, 1983 et 1984, des effets de commerce devant venir à échéance au cours de l'exercice suivant ; qu'elle a déduit les intérêts afférents à ces opérations d'escompte

Celles-ci, toutes à échéance au 30 septembre 1997 et acceptées par ISEA, ont été escomptées le 14 août 1997.

dû en déduire, après avoir retenu le caractère disproportionné de leurs engagements au moment de leur souscription, que, le caractère disproportionné des engagements de cautions ne s'étant ainsi pas estompé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte

Il résulte de ces textes que le paiement des pénalités de retard mises à la charge d'un contribuable à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une

ATTAQUE A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION D'ESCROQUERIE ; " AUX MOTIFS QU'IL AURAIT TIRE UNE TRAITE AU BENEFICE DE LA SOCIETE PROMEFIC, ACCEPTEE PAR EURO-VIANDE, ET ADMISE A L'ESCOMPTE