AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, la société Comptable et Fiduciaire de l'Europe

, en réparation du préjudice causé par les manquements contractuels de la société Electronique occitane, facilités par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalons-sur-Saône

irrecevable sa requête aux fins d'exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier judiciaire, d'une condamnation antérieurement prononcée contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 1998) que la

Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Egis, pris en ses troisième à septième branches, le moyen unique du pourvoi incident des sociétés Ingerop et Allianz, pris en ses troisième à septième

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'opposant à Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre civile section 1), au profit de la société Absorba Poron, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

/ à la société Brehat taxis, société à responsabilité limitée, ayant toutes leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers portant dispositions particulières aux ouvriers et prohibant les clauses contractuelles

1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isidro X... et Patricia Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

faire obstacle à l'admission de la créance de prix déclarée, laquelle ne faisait, en soi, l'objet d'aucune contestation, la cour d'appel a violé l'article 624-4 (lire L. 624-2) du code de commerce, ensemble

Ce n'est que par assignation du 3 février 2021 que le liquidateur judiciaire de la société Kosc a formé à l'encontre des sociétés SFR et Completel une demande en paiement de pénalités contractuelles ou