30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

erreur commise l'année précédente dans la prise en compte par le chef d'établissement chargé d'établir les propositions de notes, de l'échelon de reclassement de Mme X... du corps des adjoints d'enseignement

du second degré ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique : "( ...)

X..., au président de la cour administrative d'appel de Nancy, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 6825T du 13 novembre 1991 du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, la nommant professeur certifié du cadre territorial de l'enseignement

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. X....

public, participe ainsi au service public de l'enseignement, les décisions prises par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion ne constituent des actes administratifs susceptibles d'être

février 1988 par laquelle le recteur de l'Académie de Rouen a refusé de tenir compte de ses années d'activité professionnelle dans l'industrie lors de son reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement

Alain X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 juillet 1984, le ministre de l'éducation nationale a mis la requérante, précédemment en fonction au lycée d'enseignement

Rose-Marie X... demeurant Richard Wagner Y... à Rastatt (République fédérale d'Allemagne) ; Mme COLS demande l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites par lesquelles le directeur de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Odette MENAGER et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., professeurs d'enseignement général de collèges, pour une période de trois années courant à l'issue d'une première mise à disposition de trois années, du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989 ; que cette

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cet enseignement est facultatif pour les élèves" ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation : "Un enseignement des langues et

Pétros X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ahmed X... et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 1990 par laquelle le directeur de l'enseignement à Mamoudzou l'a informé qu'il pourrait bénéficier de ses prochains