L'INJURE ENVERS LES PARTICULIERS NE PEUT ETRE POURSUIVIE QUE SUR LA PLAINTE DE CEUX QUI, PERSONNELLEMENT VISES ET ATTEINTS, EN ONT ETE DIRECTEMENT VICTIMES ; QUE CES DISPOSITIONS QUI ONT TRAIT AUX ELEMENTS

DU RECEL SUCCESSORAL SANS AVOIR CONSTATE L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE SUBI PAR MME VEUVE X..., ALORS QUE LE PREJUDICE DU COPARTAGEANT EST UN ELEMENT ESSENTIEL DU RECEL SUCCESSORAL ET QU'EN STATUANT COMME

DEVAIT AFFIRMER QUE LA LETTRE LUE A L'AUDIENCE N'ETAIT PAS DE LUI ET CONSTITUAIT UN FAUX, QUE CETTE MANOEUVRE ETAIT UNE SIMPLE CONNIVENCE AYANT POUR OBJET D'INDUIRE LE TRIBUNAL EN ERREUR MAIS NE CONSTITUAIT

AINSI PARTICIPE CONSCIEMMENT AUX ESCROQUERIES DONT LE TRESOR PUBLIC A ETE LA VICTIME ; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS QUI RELEVENT SANS INSUFFISANCE A LA CHARGE DU PREVENU LA REUNION DE TOUS LES ELEMENTS

SUITE NECESSAIREMENT LA CONTRIBUTION FONCIERE ; QUE SI LADITE COMMISSION N'A PAS DETERMINE ELLE-MEME LE BENEFICE FORFAITAIRE MENTIONNE A L'ARTICLE 64-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ELLE EN A FIXE LES ELEMENTS

PREVALAIT D'AUCUN TITRE, NI D'AUCUN FAIT DE POSSESSION EQUIVALENT, C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES D'APPEL ONT ECARTE L'EXCEPTION SOULEVEE PAR LE PREVENU QU'ILS ONT CARACTERISE A SA CHARGE TOUS LES ELEMENTS

DU CHEF DE CORRUPTION ET A DEBOUTE DAME X..., VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS ; AUX MOTIFS QUE LES OFFRES, DONT IL N'EST PAS ETABLI QU'ELLES AIENT EU POUR BUT LE DEPART

CONTENTAIT DE RECEVOIR CHAQUE JOUR LES RECETTES; QUE CES SEULES CONSTATATIONS NE SAURAIENT CARACTERISER LA PARTICIPATION ACTIVE DONT LES JUGES DU FOND RECONNAISSENT EUX-MEMES QU'ELLE CONSTITUE UN ELEMENT

TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 7 MAI 1946, EN DES MOTIFS QUI NE COMPORTENT NI INSUFFISANCE, NI CONTRADICTION ; QUE DES LORS, LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE

AJOUTE AUX ENGAGEMENTS VOLONTAIREMENT PRIS ET IMPRUDEMMENT DISTRIBUES PAR LA PARTIE CIVILE ; " ALORS QUE DANS LES CONSTATATIONS CONTENUES DANS LES MOTIFS QUI PRECEDENT, SE TROUVENT REUNIS TOUS LES ELEMENTS

A APPORTE SON CONCOURS A PLUSIEURS COMMERCANTS, ENONCE QUE "JAMAIS NI DANS LEUR ESPRIT, NI DANS CELUI DE X..., N'A EXISTE LA COMMUNE VOLONTE DE CREER ENTRE EUX ET LUI UN LIEN DE SUBORDINATION, ELEMENT

. - QUI N'AVAIT POINT LA QUALITE DE PHARMACIEN - DE PRODUITS CONSTITUANT DES MEDICAMENTS AU SENS DE L'ARTICLE L 511 DU MEME CODE ; QU'IL S'ENSUIT QUE, TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS

, AINSI QUE LE SOUTIENT LE POURVOI, DESTINEES POUR PARTIE A ALIMENTER UN COMMERCE DE BIJOUTERIE, LES MOBILES DE L'AGENT ETANT INDIFFERENTS POUR CARACTERISER LE DELIT ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES ELEMENTS

COMMETTRE AUCUNE CONTRADICTION, QU'ELLE A, EN REVANCHE, RETENU A LA CHARGE DU MEME X..., UNE INFRACTION A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 26 MARS 1930 ; QU'EN EFFET, SI LA MAUVAISE FOI EST EGALEMENT UN ELEMENT

LUI FUT FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 7 JUIN 1961 ET LES CONSTATS D'HUISSIER QUI FURENT DRESSES LES 17 JUIN ET 6 DECEMBRE 1961; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATIONS QUI RELEVENT TOUS LES ELEMENTS

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR AVOIR HABITUELLEMENT TOLERE LA PRESENCE DE PERSONNES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION DANS UN HOTEL, SANS CARACTERISER LES ELEMENTS

INVOQUE A TORT CERTAINES REGLES DU BARREAU DE CASABLANCA ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI ETABLISSENT, SANS INSUFFISANCE NI CONTRADICTION, LA REUNION DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS

PAR LA PARTIE CIVILE " NE PRESENTENT NULLEMENT UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ", DISPOSITIF DONT LA COUR DE CASSATION EXERCANT SON CONTROLE SUR LES APPRECIATIONS DES JUGES DU FOND EN CE QUI TOUCHE LES ELEMENTS

CONSEQUENCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 384 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL INCOMBAIT AUX JUGES DU FOND D'EXAMINER LA CONTESTATION SOULEVEE QUI ETAIT DE NATURE A INFLUER SUR L'EXISTENCE DE L'UN DES ELEMENTS

, NI SUR CELLE FIGURANT A L'ARRETE DU 16 FEVRIER 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LADITE DIRECTIVE ; ATTENDU QUE, PAR CES ENONCIATIONS, QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR, EN RELEVANT LES ELEMENTS