ne suffit pas à priver le licenciement du salarié qui refuse cette modification de cause réelle et sérieuse ; que le conseil de prud'hommes, qui relève qu'à plusieurs reprises l'élevage de truites en eau

constante que les clauses contractuelles visant à exclure la garantie « dégâts des eaux » des polices « multirisque » immeuble ou « multirisque » habitation en cas de défaut d'entretien sont réputées

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

département de la Marne, 28 septembre 1992) de prononcer le transfert de biens leur appartenant, au profit du syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau

réparer le préjudice résultant de l'usage de cette servitude ; que la cour d'appel qui, pour statuer sur la réparation du dommage causé par les biens et installations du fonds servant d'une servitude d'eau

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le 4 avril 1987, le jeune Hervé X..., alors âgé de 12 ans, a été grièvement blessé alors qu'il surveillait le remplissage d'une tonne à eau

l'architecte Denerier du 20 avril 1994 invoquée par la société exposante dans ses conclusions d'appel ne faisait pas seulement état des difficultés techniques résultant de la mise hors d'usage de la pompe à eau

Y..., au titre du préavis de résiliation non effectué, du solde des frais de remise en état des lieux, de leur participation aux frais de constat d'état des lieux et de leur quote-part de facture d'eau

participait à un camp de vacances organisé par la Communauté du Chemin Neuf Fraternité Canna (la communauté), s'est fracturé les vertèbres cervicales en plongeant à partir d'un ponton, dans un plan d'eau

des copropriétaires) l'a assignée devant le juge des référés qui, par ordonnance du 26 février 2013, l'a condamnée à remettre les lieux dans leur état initial et à supprimer un branchement illicite d'eaux

[Z] [H] participe aux travaux de l'exploitation de son frère (surveillance du cheptel, entretien du cheptel, approvisionnement en eau) » ; qu'en jugeant « la preuve d'une cession ou d'une sous-location

s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie du 21 février 2023 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit du Syndicat mixte des eaux

cette défectuosité dans la survenance de l'accident, n'ont pas remis en cause le fait que Mme [E] utilisait effectivement le tuba lorsqu'elle a pratiqué la plongée avant de faire signe à son époux, sous l'eau

[P] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de poursuite de l'exploitation d'une installation ou de l'exécution de travaux soumis à déclaration pour la protection de l'eau ou du milieu

assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (le syndicat de la résidence [Adresse 5]) aux fins, notamment, d'être autorisé à découpler le système de production de chauffage et d'eau

avaient été imprégnées d'eau douce de sorte que le défaut d'étanchéité du conteneur et l'humidité en ayant résulté préexistait à la prise en charge du conteneur par le transporteur, la cour d'appel a

cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement si besoin, et des contrats d'eau

les juridictions allemandes, dans une décision du 21 avril 2011, avaient considéré que "le dommage essentiel irréparable des pièces mécaniques situées à l'intérieur de la fraiseuse (…) a été causé par l'eau