Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code”.

d’auteur, et à titre subsidiaire de la déclarer irrecevable pour défaut de qualité à agir sur le fondement du droit moral et pour former des demandes au titre d’un préjudice moral.

Depuis 1987, la société MK2 (venant aux droits des sociétés Canal 01 puis Compagnie Européenne des Droits - ci-après CED) est le sous-cessionnaire des droits d'exploitation télévisuelle de ces films en

Par voie de conséquence, constatant que la société 2TProductions ne soutenait pas être titulaire d'un droit moral à opposer à ses adversaires, dépourvue de droits patrimoniaux sur les oeuvres en débats

patrimoniaux d'auteur sur ce modèle de robe dont l'originalité n'est pas contestée, ce qui n'exclut pas le droit moral de Monsieur A... sur celle-ci (arrêt attaqué p. 8) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT

[A] [J], qui reste titulaire des droits moraux, ne conteste pas le droit à agir de la société Le cake bordelais au soutien des droits patrimoniaux dont elle bénéficie.

pouvait en récupérer le montant ; que ce courrier qui a pour objet une régularisation comptable et fiscale conforte seulement les termes de la convention du 1er octobre1969, en mettant en évidence le droit

[R] qu'il jouissait seul de tous les droits matériels et moraux sur les Bijoux de [J] et du droit de les reproduire ; Considérant que, le 3 août 1966, M.

X... venant aux droits du joaillier, ne rapporte pas la preuve de sa qualité de titulaire des droits tant patrimoniaux que moraux de A...

- condamner Madame [U] [J] [J], ou tout titulaire du droit moral de l'artiste [J] [J] [J], à établir dans les huit jours du prononcé de l'arrêt à intervenir, un certificat d'authenticité afférent à chaque

des droits invoqués, - juger irrecevables la société Le cake bordelais et Monsieur T...

d'auteur et à l'interdiction qui lui était faite de revendiquer un quelconque droit d'auteur patrimonial ou moral ; [H] [I] dit avoir subi pendant huit mois un harcèlement moral de la part du groupe

La cour n'a pas fait droit à cette demande de rabat de clôture et l'affaire a été plaidée le 18 janvier 2018.

Le 28 novembre 2018, après avoir réexaminé la table avec [F] [KD], expert précédemment cité par les ayants droit de [Y] [R], M.

sur les oeuvres ci-dessus spécifiées, la société LE MUSEE L'ORGANE avait porté atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux ; AUX MOTIFS QUE selon la SARL MUSEE L'ORGANE, les clichés revendiqués s'ils

En ce qui concerne le respect partiel de son droit moral en faisant figurer son nom aux cotés des photographies illicitement reproduites dans les numéros de son magazine papier, il estime qu'il ne peut

des articles 59 et suivants du Code pénal, des articles 1865 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

SICIS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la