la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 26 janvier 1999, qui, après avoir condamné X... et B... du chef de destruction

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour complicité de divulgation de fausses informations relatives à une destruction dangereuse pour les

été concrétisées par deux fax, l'un du 24 février 1998, relatif à une commande de mécanismes, l'autre du 24 mars 1998, par lequel la société Esselte a annulé cette commande après avoir appris la destruction

2°/ que l'article 1.7.2 des conditions générales de la police de la société Allianz Benelux définit le dommage matériel, dont la réparation est garantie par celle-ci, comme « l'endommagement, la destruction

163 ; que les époux Z... ont acquis le 22 septembre 1973 le fonds cadastré 172 et les ont assignés en apposition d'une troisième borne à l'intersection des lignes séparatrices de leurs fonds et en destruction

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre aggravé, vols avec arme en bande organisée et destruction

de ces pièces ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle destruction faisait obstacle au contrôle du juge de l'élection, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés en bande organisée destruction

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 juin 2018 qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction

garantir, l'arrêt retient que, l'expertise contradictoire n'ayant pas permis de déterminer avec certitude l'origine du vice, il appartenait à la société SN Diffusion de rapporter la preuve que la destruction

(l'assureur) une police d'assurance "responsabilité civile entreprise" ; que, le 7 novembre 2011, un incendie a dévasté les locaux loués par la société Celimat, entraînant la destruction

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music, à la suite de la destruction

pouvait pas ignorer, pas plus que Z..., que les copies usagées émanant de Barbier ne pouvaient avoir une origine régulière, que la remise en circulation commerciale des copies de films destinées à la destruction

l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 1992), que les consorts B..., qui avaient donné à bail un immeuble aux époux X..., ont, en 1986, à la suite de sa destruction

X... le paiement de diverses sommes, en application des stipulations du contrat prévoyant qu'en cas de destruction totale du matériel, même par cas fortuit, le locataire devrait lui verser, à titre forfaitaire

A la suite de la destruction du navire par un incendie survenu le 29 octobre 2011, l'assureur a indemnisé le locataire et l'acquéreur, lequel en a donné quittance le 27 février 2012. 2.

L'engin ayant pris feu lors de son ravitaillement en carburant, entraînant la destruction du tracteur et occasionnant des dégâts aux propriétés environnantes, M.

L'incendie a causé la destruction totale de l'immeuble, dans lequel M. [I] et la société Lucian étaient propriétaires de divers lots. 3.