travaux effectués, déduction faite de ceux correspondant à la pose d'une trémie et de quatre vannes à commande électrique et a rejeté la demande de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

; Attendu que pour rejeter la demande en dommages-intérêts de la société Parasanté Vélizy, l'arrêt retient, après avoir constaté que la société OCP avait suspendu ses livraisons à la société Parasanté

La demande relative aux conditions du remboursement anticipé, formée à titre infiniment subsidiaire est donc en voie de rejet.

Sur la demande de sursis à statuer C'est à juste titre que la Caisse d'épargne fait valoir que la demande de sursis à statuer qui n'est présentée qu'à titre subsidiaire n'est pas recevable, cette demande

[D] ont demandé des dommages-intérêts pour dénigrement ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la société 3B et M.

15 février 1994), que Mme X... et 12 autres salariés de l'Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela, contestant la participation aux prélèvements sur le service de certains membres du personnel, ont demandé

rejetant le pourvoi incident de l'employeur sur la faute grave, a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement de la salariée fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeté sa demande

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

[C] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Henri X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de dommage-intérêts formée par la société en réparation du préjudice que lui avait causé l'abus d'égalité commis par M.

C... ; qu'en cause d'appel, Mme A... a en outre demandé des dommages-intérêts aux associés de la société Ginkgo ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième

Par acte du 6 juin 2017, l'intéressé a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, en indemnité pour

Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 95 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge, en se prononçant sur la compétence, tranche la question de fond dont dépend

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

Le 8 juin 2015, [Q] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Villefranche-sur-Saône d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'origine.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.