l'autorité de tutelle ou son représentant territorial ; 8° De délibérer, sur le rapport annuel du directeur, sur le fonctionnement administratif et financier de l'organisme ; 9° De proposer aux organismes nationaux concernés tout développement ou renforcement

Article 2

—

Ces mesures permettent de renforcer en priorité la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité.

Article 49

—

Elle peut être également renforcée ou poursuivie sur une plus longue période, à la demande de l'inspection des installations classées.

Article Annexe III

—

Les prélèvements officiels réalisés à l'occasion d'investigations épidémiologiques réalisées dans le cadre de la mise sous surveillance ou le contrôle renforcé d'un troupeau sont a minima identiques à ceux décrits ci-dessous. 1.

LEGIARTI000051595465

—

sous-traitance existants ; -la part de l'activité prévisionnelle de la structure liée directement ou indirectement à l'accompagnement des ménages ; -un programme d'activité prévisionnel sur trois ans concernant les objectifs d'accompagnement et le cas échéant renforcé

Article 6

—

dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour les exercices 1955 et 1956 ; 12° Le deuxième alinéa de l'article 1er, le deuxième alinéa de l'article 3, l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer

Article 45

—

contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre ; b) Pour que le matériel ne comporte pas de masse, il doit être à isolation double ou renforcée

LEGIARTI000048702348

—

Ces évolutions, accompagnées d'une responsabilisation accrue des établissements de santé quant à l'usage de ces médicaments, devront renforcer la pertinence des prescriptions de ces produits. B.

Article Annexe 5

—

recherche historique ; -leur permettre de maîtriser l’exercice de la dissertation historique ; -être l’occasion de se familiariser avec différents types de documents historiques ; -permettre aux étudiants d’améliorer leur expression orale ; -renforcer

Article D302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

l'article L. 37-1, un marché est considéré comme étroitement lié à un autre lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent d'utiliser, sur un des deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, ce qui renforce

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le dispositif national de contrôle interne met en œuvre une stratégie de maîtrise des risques adaptée aux enjeux de gestion, notamment de renforcement de la qualité et de la performance, propres aux activités de l'organisme, du régime ou de la branche

Article Annexe

—

L'effort de défense de la France, devenu prioritaire dans ce contexte, sera renforcé en conférant un haut degré de priorité à la préservation et au développement de nos capacités industrielles et en recherchant un plus haut degré d'interaction avec nos

Article 150-1.02

—

concerne la construction, l'équipement et l'équipage, les conditions de vie et de travail et la conformité aux procédures opérationnelles à bord du navire conformément à l'article 41-4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié ; 13. " Inspection renforcée

Article 2

—

plusieurs matières contenant des composés de l'arsenic ; -verres opales ; -verres opaques ; -verres colorés spéciaux ; -verres pour tubes cathodiques ; -verres pour l'électronique ; -verres de fibres optiques ; -verres pour fibres d'isolation et de renforcement

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

municipaux mentionnés au premier alinéa du présent I dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer

LEGIARTI000045735897

—

-Réalisation par le délégué de l'examen périodique dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) L'expérimentation a pour objectifs, dans le cadre du présent protocole de coopération, de reconnaitre de manière dérogatoire : -au profit du délégant,

Article 37

—

délai de vingt mois à compter de la publication de la présente loi, en vue, d'une part, de tirer les conséquences des dispositions du I du présent article sur les établissements publics de santé et les groupements hospitaliers de territoire et de renforcer

Article Annexe 6

—

exercices fondamentaux de la discipline : analyse de documents et de dossiers documentaires, rédaction de dissertations, production de représentations graphiques et cartographiques ; -permettre aux étudiants d’améliorer leur expression orale ; -renforcer

Article 3-1

—

Ils peuvent enfin, pour une durée qui n'est pas renouvelable et qui ne peut excéder huit mois, être temporairement affectés dans un tribunal de première instance, ainsi qu'à la cour d'appel pour les magistrats du deuxième grade, pour renforcer l'effectif

LEGIARTI000034033399

—

repas devra être d'une heure au moins ; la gestion en temps réel des effectifs en salle de contrôle est réalisée par les chefs de salle ; - l'utilisation d'un tour de service spécifique aux contrôleurs en formation (QICA) permettant de renforcer

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