Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n°15/ , 6 pages) Numéro d'inscription

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 570 F-P+B Pourvoi n° G 15-17.317

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

1983 du tribunal administratif de Rennes par la requête enregistrée sous le numéro 53 546 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

remplacée par un nouveau représentant constitué par la partie ou, à défaut, commis par le batonnier ou le président de la chambre de discipline ; Attendu que Monsieur X... n'avait pas, malgré le courrier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008), que le 10 avril 2004, M. X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

F... n’a pas non plus d’intérêt lui donnant qualité pour agir en paiement du coût de réparation ou de remplacement de la motocyclette dès lors qu’il est établi que les dommages subis par la motocyclette

a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

MANIEZ, ALORS QU'IL ROULAIT EN MOTOCYCLETTE SUR LE ..., ET ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AFIN DE DETERMINER LES TEMPS ET DUREES DES INCAPACITES DU TRAVAIL IMPUTABLES A L'ACCIDENT, AINSI QUE LE TAUX D'INCAPACITE

[P] quant à lui a entrepris de tourner sans voir la motocyclette arriver.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport