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307 929 résultats pour « cotisations provisionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62736b0fa58162057dac691f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la maladie, de la formation professionnelle, de la CSG et CRDS du 4ème trimestre

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62736b10a58162057dac6923

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de 9 179 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 453 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd7c2799a9057d5dd2f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] , au titre des cotisations de la formation professionnelle du 4ème trimestre 2019 , leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 106 euros au titre des cotisations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd7e2799a9057d5dd2fa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS des mois d'octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd812799a9057d5dd302

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS du 4ème trimestre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd822799a9057d5dd304

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS du 4ème trimestre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd832799a9057d5dd306

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R] , au titre des cotisations invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la maladie, de la CSG et CRDS du 4e trimestre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200305

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La cour d'appel était saisie d'un litige tenant à la régularisation des cotisations provisionnelles au titre du régime complémentaire d'assurance vieillesse. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd344bd20aa057d9f38a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

que les majorations de retard, générant une créance de 4 919 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 243 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd345bd20aa057d9f38a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

que les majorations de retard, générant une créance de 3 315 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 163 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd772799a9057d5dd2ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

que les majorations de retard, générant une créance de 2 931 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 144 euros.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb611

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La mise en demeure précise la période d'exigibilité : le 2ème trimestre 2019, le montant de la cotisation provisionnelle à ce titre : 8 790 €, et le montant des majorations/pénalités correspondantes :

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f5216909

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 23 novembre 2010, le RSI adressait à la cotisante un appel de cotisation d'un 9 165 € au titre de la régularisation des cotisations de l'année 2010.

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CA

Chambre sociale

62721991228a02057de676bf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 1 020 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 50 euros.

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CA

Chambre sociale

62721991228a02057de676c1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 2 660 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 131 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd782799a9057d5dd2ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 5 292 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 261 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd7a2799a9057d5dd2f2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 2 458 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 121 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd7b2799a9057d5dd2f4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 1 226 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 60 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle détaille enfin le montant des cotisations dues.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001c03029105dbedc3ca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

cotisations et contributions travailleurs indépendants, avec un renvoi par astérisque aux cotisations 'maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la FP et s'il y a lieu contribution

Source officielle