NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 1060 Prononcé publiquement le JEUDI 20 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels

société dans l’étude d’impact, en ce que cette initiative est « sans lien direct avec le projet éolien », n’est pas de nature à établir que cette initiative constituerait selon les requérants une « corruption

X..., administrateur judiciaire, des chefs de corruption active et passive, escroqueries, complicité de faux et usage de faux ; que celui-ci a été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire

Le 26 août 2016, le magistrat instructeur a été supplétivement saisi des infractions de corruption active et passive et association de malfaiteurs.

pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juin 2025, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, du chef de corruption

Y... et Severino B... à se constituer parties civiles aux lieu et place de la commune de Fréjus aux fins d'obtenir la réparation du préjudice supporté par ladite commune en raison des délits de corruption

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suivie contre Michelle X..., épouse Z... et Claude Y... des chefs de vol et de corruption

O., a porté plainte le 8 décembre 1982, en se constituant partie civile à l'encontre de personnes dénommées, pour des faits de vol, recel, corruption active et passive d'employés ; elle exposait qu'après

André Z..., partie civile contre l'arrêt n°2014/24 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2014, qui a constaté le désistement volontaire de cette partie civile

N... des chefs de corruption active et passive de magistrats ou jurés, association de malfaiteurs, violation du secret professionnel, recel.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 7 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 17 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux, corruption

d'appel de Cayenne a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal correctionnel

d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre contre personne non-dénommée du chef de faux et usage, corruption

I... des chefs d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en bande organisée, corruption active et passive, faux et usage, blanchiment et association de malfaiteurs ; Vu les dispositions de l'article 665

une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia contre X des chefs de corruption

tribunal de grande instance d'Evreux, des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation, entrave à la justice, abus de pouvoir, faux et usage en écriture publique, corruption

Jacques, inculpé de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un