L'épreuve orale d'admission d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4) doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés

Article R313-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 49

Code de la sécurité intérieure

Les obligations définies à la section 4 et à la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III de la partie réglementaire du présent code, ainsi qu'à l'article R. 313-54 et à l'article 10 du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système

Article L774-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 517-1, à l'exception des quatre derniers alinéas la loi n° 2025-391 du 30 avril

Article L775-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

Article L773-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

Article R773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

Code monétaire et financier

tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 518-57 à R. 518-60 loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 R. 518-61 n° 2024-1123 du 4

Article R774-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

Code monétaire et financier

Article R422-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Les règles relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation sont fixées par les dispositions de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du

Article R4431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44

Code des transports

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 83-316 du 15 avril 1983 relatif au crédit à l'artisanat sont applicables aux patrons bateliers inscrits au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Article 120.2

—

Convention internationales pertinentes Au titre du présent règlement on entend par conventions internationales pertinentes, les conventions suivantes : 1° Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale : - Convention internationale pour

LEGIARTI000038441647

—

ANNEXE Jusqu'au 30 novembre 2019 : - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; Jusqu'au 30 avril 2022 : Jusqu'au 30 avril 2024 :

Article 8

—

Un militaire du rang candidat pour devenir sous-officier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire susvisé, doit détenir l'aptitude

Article 12

—

L'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des

Article R345-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 93

Code de l'action sociale et des familles

L. 345-2-4 ainsi qu'au suivi de leur parcours ; 4° La liste et l'objet des conventions signées ou susceptibles d'être signées par le service intégré d'accueil et d'orientation en application de l'article L. 345-2-6 ainsi que, le cas échéant, la ou les

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, est conforme à une convention-cadre nationale, à laquelle est annexée une convention type.

LEGIARTI000049818715

—

id = XZhw7sm8GFoz0nzNGxjKfwvHHl8VrYKAp8Ws-VWrCqI = CONVENTION-CADRE Engagement des Psychologues libéraux ou salariés en centre de santé et maison de santé et de l'Assurance maladie Préambule : La présente convention-cadre a pour objet de définir

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

Code de commerce

personne participant à la mission de certification des comptes ou des informations en matière de durabilité ou les personnes qui sont étroitement liées au commissaire aux comptes au sens de l'article 3, paragraphe 26, du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril

Article 32

—

Section 4 : Sûretés personnelles , Art. L341-51-1, Sct. Chapitre III : Cautionnement, Art. L343-1, Art. L343-2, Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5, Art. L343-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 2

—

- Arrêté du 21 avril 2017 Art. 6 II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.

Article 3

—

Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2002 Sct. Annexes

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