Codes de loi français

Article 62

De manière générale, les parties signataires veillent à la mise à disposition d’outils d’une ergonomie adaptée et d’utilisation rapide, prenant en compte les contraintes de la pratique du médecin en termes notamment de santé publique, de prise en charge

Article Annexe 3

MONTANT À TAUX PLEIN DE L'INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES Le montant suivant s'applique dans la limite du nombre de droits historiques à taux plein de l'exploitation : INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU

Article 221-II-1/05

Lorsque les marques de tirants d'eau ne sont pas placées à un endroit où elles sont facilement lisibles, ou lorsqu'il est difficile de les lire en raison des contraintes d'exploitation liées au service particulier assuré, le navire doit aussi être équipé

Article Annexe

Il analyse le dossier d'exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre.

Article Annexe

Elle est soumise à des contraintes de réalisation dans des délais impartis. L'emploi requiert une capacité à gérer les relations avec le personnel et les tiers. Il exige une grande rigueur et le respect de la confidentialité.

Article 11

Elaboration du programme Le programme comprend deux volets complémentaires : - l'expression détaillée des objectifs de l'opération et des besoins à satisfaire établie par l'attributaire ; - les contraintes constatées par le service d'infrastructure et

Article Annexe 4

MONTANT À TAUX RÉDUIT DE L'INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES Le montant suivant s'applique pour la superficie éligible restante au-delà du nombre d'hectares primés à taux pleins.

Article Annexe

Réceptionner les supports destinés à recevoir des structures bois et prendre en compte les contraintes d'environnement du chantier. Préparer les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre d'ouvrages de charpente et maison ossature bois.

Article Annexe

et omission de porter secours (art. 223-5 à 223-7) ; -proxénétisme (art. 225-5 à 225-7, 225-10 et 225-11) ; -atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans (art. 227-25 et 227-26) ; -atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans sans violence, contrainte

Article Annexe I

Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d'heures de formation des stagiaires, par exemple par jour/semaine. Installations/moyens Description des installations et des moyens de l'organisme.

Article L114-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 36

Lorsque la mise en demeure est restée sans effet, le directeur peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application du même article L. 211-16, comporte tous les effets d'un

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

d'urbanisme peut, par décision motivée, prévoir que tout ou partie des obligations résultant du présent article ne s'appliquent pas : 1° Aux constructions et extensions ou rénovations lourdes de bâtiments ou de parties de bâtiment qui, en raison de contraintes

Article Annexe

En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique.

Article Annexe Ib (suite)

de sécurité et de contrôles périodiques Justifier les opérations de maintenance Aux techniques mises en œuvre Énoncer le principe et l'objectif de la technique Préciser les critères de choix d'une technique en fonction de la commande, des contraintes

Article Annexe Ib (suite)

X Mise en ligne : Prendre en compte les contraintes liées à la mise en ligne.

Article Annexe V

-Respecter les contraintes de la langue écrite ; c) Exemple de situation : -Respecter les contraintes de la langue écrite ; c) Exemple de situation : -S'adapter à la situation (maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d'objectifs et d'adaptation au

Article Annexe III

. - tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques réglementaires. - exploiter une documentation simple pour déterminer ses droits et obligations dans le cadre de l'exercice de sa profession.

Article 2

de réorientation prises par l'organisme référent en application des article L. 5411-5-1 et L. 5411-5-2 du code du travail ; 9° Données relatives au diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2 du code du travail ; 10° Données relatives aux contraintes

Article 1

Commission nationale chargée d'examiner les demandes de reconnaissance de la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi.