CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

929 699 résultats pour « consultation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300886

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'article 3 institue des servitudes relatives à l'usage de la nappe phréatique, aux conduites d'alimentation en eau potable, à l'encadrement des travaux d'excavation et d'affouillement et à l'intégrité

Source officielle

Page 37 sur 46485

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC894 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MS CONSULTATIONS

SIREN 914657531Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SERVICE DE CONSULTATIONS ET D'ETUDES NOUVELLES & ECONOMIQUES - SCENE

SIREN 775602063Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HRS CONSULTATION

SIREN 981632698Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE CONSULTATIONS NON PROGRAMMEES DU PAYS D'AURAY

SIREN 840804082Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSULTATIONS SAINT HILAIRE

SIREN 527751598Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

04/08/2026

Voir →

CC

cr

6137262bcd580146774237a7

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c98

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 28 novembre 1996, le juge des tutelles du Havre a ouvert la curatelle de Mme veuve X..., née le 30 mars 1936, constaté

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce5d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit de passage reconnu aux consorts A... ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742039a

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

pas le témoin assisté ; " alors, en tout état que, en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ayant conduit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300322

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] et [V] [M] ainsi que leurs épouses respectives Mmes [B] et [G] (les consorts [M]) sont demeurés dans les lieux. 5.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239420

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

prévue par les dispositions précitées de l'article 132 de la loi du 13 décembre 2000 ; qu'il n'est pas allégué que les circonstances de droit et de fait aient évolué depuis cette consultation ; que,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00286

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L'arrêt constate que les contrats de travail des consorts R... ne comportent aucune information de nature à écarter l'existence d'un lien de subordination entre les employés concernés et l'employeur, puisqu'outre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005651615

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a constaté des violations de la Convention et a décidé que la constatation de ces violations constituait une satisfaction équitable pour les requérants.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00803

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

récurrentes obligatoires du comité d'entreprise, dont la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ; qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail dans sa version alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201127

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

des infractions en matière de travail illégal, à entendre, en quelque lieu que ce soit et avec leur consentement, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745242

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

dispositions des articles L. 321-3 et L. 321-4 du même code, lorsque le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à dix dans une même période de trente jours, l'employeur est tenu de réunir et de consulter

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815274

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

les commissions administratives paritaires sont consultées sur les décisions individuelles intéressant les fonctionnaires ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513361

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Il appartenait au tribunal administratif, pour apprécier le bien-fondé du moyen dont il était saisi, de s'assurer, le cas échéant d'office, du caractère obligatoire de la consultation de la commission

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424763

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417317

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

d'une assistance juridique figurant sur ce site, ainsi que les publicités par voie de tracts et d'articles de presse révélaient que l'AAVAC se livrait à des actes de démarchage en vue de donner des consultations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200806

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

justifiait, d'une part, de l'avis donné par la caisse du 23 novembre 2018 de la possibilité de venir consulter sur place le dossier du salarié, lequel précisait qu'« avant de vous déplacer et afin de

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a1d

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

en état alcoolique suppose la constatation de la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 grammes par mille ou de la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414f9c

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

l'arrêt attaqué et les productions, que le 8 juin 1991, alors qu'elle traversait l'avenue de Breteuil sur un passage protégé, Mme Françoise X... de Y... a été gravement bléssée par un véhicule automobile conduit

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b95

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

attaqué (Limoges, 13 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Deuxième chambre civile 12 octobre 2000 P. n° 98-20.160), qu'une collision s'étant produite le 5 novembre 1972 entre l'automobile conduite

Source officielle