remontées mécaniques de Peisey-Nancroix fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaires et de congés

national des forêts depuis le 1er novembre 1977 et ayant au sein de celui-ci exercé divers mandats représentatifs dont, en dernier lieu, celui de membre élu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

X... n'avait pas comparu, selon lesquels le congé avait été régulièrement donné pour le terme du bail dérogatoire de deux ans, sans s'assurer que le bail avait bien un caractère commercial et avait été

que se trouvent caractérisées les conditions de la gestion d'affaires ; qu'en considérant que le licenciement de la salariée avait été valablement prononcé par le fils de l'employeur, au motif que « le

certaine marge d'appréciation lorsqu'ils adoptent les conditions d'obtention et d'octroi du droit au congé annuel payé qu'elles énoncent, cette circonstance n'affecte cependant pas le caractère précis

Z... responsable du dommmage alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait qu'après une seconde évasion, le cerf saisi dans les conditions prévues par l'article 372 du Code rural avait été confié

X... avec des salariés ayant la même ancienneté, engagés au même niveau de qualification et connaissant des conditions de travail identiques ; 2 / qu'en retenant la comparaison de la situation de M.

La cour d'appel, qui a relevé que Mme [J] avait informé le notaire de ce qu'elle souhaitait que figure dans l'acte une condition relative à la possibilité de transférer les fonds qu'elle détenait en Chine

, et 2 596 francs à titre de congés payés sur préavis ; alors, selon le moyen : 1 / que seule a un caractère purement potestatif la clause qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement

fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet outre congés

au titre des congés payés afférents et rejeté les autres demandes de M.

Y..., leur chef hiérarchique, décidait seul des congés de son équipe et l'affichage du planning dans son bureau valait acceptation des dates ; que, pour retenir une faute grave à l'encontre de M.

selon le moyen, que, d'une part, si le conseil de prud'hommes de Paris avait, par jugement du 3 juillet 1984, annulé le licenciement de Mme X... aux motifs que celle-ci se trouvait en état de grossesse connu

des faits par les juges du fond, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en complément d'indemnité de congés

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la société LMR soutenait également dans ces mêmes conclusions d'appel, qu'après avoir enregistré des pertes croissantes en 1994 et 1995, elle avait connu

proposée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre les congés

lui incombait du suivi de la prospection pendant toute la période litigieuse, dans les départements concernés, et n'avait pas davantage établi quels étaient les "supports" qui lui auraient été alors confiés

Il sollicite une somme de 75 844 euros à titre de rappel de salaire outre celle de 7584 euros au titre des congés payés y afférents.