La Caisse en conclut que la qualification d'accident de travail ne peut être retenue.

Elles doivent avoir fait approuver par l'Autorité des marchés financiers les conditions de compétence et le code de bonne conduite auxquels sont soumis leurs membres.

soulignait que si en principe une partie du portefeuille de la société Gan eurocourtage avait été transmise à la société Helvetia, il n'était pas établi que la transmission porte sur les contrats ayant conduit

Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui, notamment pour conduite en état d'ivresse, en récidive, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, a constaté l'annulation

Z... sortait du "parking" et que la collision s'est produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.

supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est borné à soutenir que le salarié avait rendu inutilisable le sélecteur de son tachygraphe alors qu'il n'avait jamais contesté les temps de conduite

conduisant le véhicule concerné acquiert la qualité de co-assuré, en sorte que les dommages qu'il cause aux tiers sont couverts, sauf lorsque cette personne, non titulaire du permis de conduire, a conduit

l'une ni l'autre des sociétés ne la paierait ; "et aux motifs, ensuite que, si l'utilisation du système ci-dessus décrit entre les deux sociétés est critiquable au point de vue de la gestion et a conduit

TENDANT A CE QUE LA DEMANDE INTRODUITE PAR L'INTERESSE LE 29 SEPTEMBRE 1971 DEVANT CE TRIBUNAL SOIT RENVOYEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT EN RAISON DU LIEN DE CONNEXITE QU'ELLE PRESENTERAIT AVEC UNE REQUETE

sociaux et recel, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mars 1999, joignant les pourvois en raison de la connexité

dans l'intention de nuire ou qu'elle avait créé une confusion dans l'esprit du public de nature à préjudicier au propriétaire de la marque ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir que s'agissant d'un conflit

versées par lui en 1993 et 1994 ; qu'il n'a pas plus été renseigné sur ce point par Me Y..., lequel s'est contenté de répondre à son courrier du 11 mars 1996 qu'il n'avait pas à intervenir dans les conflits

qualité de secrétaire du syndicat CGT de ladite société une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, a un caractère collectif le conflit

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de l’ensemble des demandes de l’employeur, condamnation de l’employeur à payer à la salariée la somme de 2 500 € au titr

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Serait apte à la conduite de camion sans manutention, ne pas monter et descendre du camion plus de six fois par jour, ne pas monter ou descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 kilos » ; que

de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sébastien B... coupable d avoir à l occasion de la conduite

utilisable pour ce type de restaurant, et qu'il suffisait, pour remédier aux troubles, tout en conservant le conduit, de diminuer la hotte, de la déplacer ainsi que le ventilateur; qu'en l'état de ces