Elle demanda également l’intervention forcée du conducteur du véhicule impliqué dans l’accident, ce à quoi le juge fit droit le 27 juin 1995.

X... a été victime le 16 mars 2009 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit M.

victime a présenté les caractères de la force majeure pour tous les autres conducteurs des véhicules impliqués ; qu'en refusant toute indemnisation à Tania X... au seul motif qu'elle avait commis une

. ; " aux motifs qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du conducteur du véhicule impliqué ; qu'en effet, il n'est nullement établi que ce dernier circulait à une vitesse excessive ou a manqué

victime est appréciée en fonction de son comportement propre, indépendamment de celui de I'autre conducteur ; que toute faute en relation avec le dommage doit entraîner une réduction de l'indemnisation

. ; " alors que l'article 2 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, applicable immédiatement aux instances en cours, prévoyant que les victimes d'accidents de la circulation, y compris les conducteurs

pas entrés en contact avec la victime et n'ont pas, par leur présence, modifié le comportement du véhicule responsable du second accident ; qu'en déclarant cependant impliqués les véhicules de MM.

ou tout accompagnateur d'élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code ou à l'encontre duquel il existe

le 9 mars 1993 à 15 heures 40, s'est produit à Fontenay-sous-Bois devant le15 avenue de Stalingrad, un accident de la circulation mettant en cause un véhicule automobile camionnette Renault Express conduit

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'assureur (la MACIF) du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation à payer à la victime directe (M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, selon l'article L. 211-9 du Code des assurances, que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

violé les textes visés au pourvoi " ; Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que, si l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un camion, appartenant à Guy X... et assuré auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué

Madame [M] [Z] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 1er janvier 2020, en qualité de conductrice, au cours duquel elle a été blessée, qu’à la suite de cet accident

la suite de l'invalidité ou de la maladie qu'à l'encontre des tiers responsables ; qu'en l'espèce, l'APHP ne peut avoir cette qualité de "tiers" dès lors qu'elle-même, en sa qualité d'employeur du conducteur

A... étant impliqué dans l'accident, M.

en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à 300 euros d'amende, a annulé son permis de conduire

. ; que la responsabilité des consorts I... , propriétaires non conducteurs du véhicule impliqué, ne peut être recherchée sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 que s'il est démontré qu'ils en assuraient