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861 856 résultats pour « conclusions d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200003

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

(conclusions d'appel, p. 17, deux derniers § §) ; qu'il soutenait que cet avantage devait conduire à débouter Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire (conclusions d'appel, p. 29, trois derniers

Source officielle

Page 37 sur 43093

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CC

soc

613723a2cd5801467740c50a

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

d'appel ; que ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que, ainsi que le faisait également valoir la SNC Quillery Méditerranée dans ses conclusions d'appel, antérieurement à la notification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300509

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

à terre lors du coffrage (conclusions d'appel, p. 15 à 20) ; qu'ils soulignaient que les pièces produites par les consorts A...

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0107

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

violé l'article 1751 du Code civil, alors, 3°) que, dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092cfa7a008e5409f36c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] a démontré dans ses premières conclusions d'appel, sans la moindre ambiguïté, vouloir clairement réformer l'ensemble des dispositions de l'ordonnance de référé attaquée, et ce notamment de la manière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002840_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les conclusions d'appel en garanties : 8.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100014

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] à 40 000 € en capital, 1°) Alors que le juge ne peut pas méconnaître l'objet du litige, tel qu'il s'évince des conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, Mme [S] soutenait souffrir

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CC

cr

6137262bcd5801467742375f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

. n'intervienne en aucune façon ; qu'Alain X... a ainsi bénéficié d'un procès équitable et que l'exception de nullité de la procédure sera rejetée (arrêt, pages 7 à 9) ; " 1/ alors que dans ses conclusions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100910

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

l'immeuble avec les enfants du couple et de surcroit, d'une façon plus précaire que si elle eût été titulaire d'un bail (conclusions d'appel, p. 18, al. 10) ; que la cour d'appel a derechef méconnu les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100024

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qui les saisissent ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

civ1

613723ffcd58014677410e52

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

, que, dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01274

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

n'est saisie que des prétentions énoncées au dispositif des conclusions d'appel des parties, la cour d'appel est saisie de toutes les prétentions énoncées au dispositif des conclusions d'appel des parties

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CC

civ2

6137242ecd58014677413487

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

septembre 2000) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire après avoir retenu qu'il est justifié d'une communication régulière et complète des pièces des parties alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa2f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

octobre 1984 des fonctions de cadre position 3, coefficient 600, selon la convention collective des industries du cartonnage, sans tenir compte du fait que le salarié reconnaissait lui-même, dans ses conclusions

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CC

comm

6137243fcd58014677413ead

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... dans ses conclusions d'appel, si la société Citroën n'avait pas manqué à son obligation de loyauté en fixant abusivement ledit objectif à l'insu du concessionnaire, la cour d'appel a privé son arrêt

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CC

soc

61372419cd580146774123a5

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

qui n'a pas recherché comme l'y invitaient les conclusions d'appel, du syndicat si ce cas de recours était réel quand il résultait des constatations de l'arrêt que les salariés embauchés sous contrats

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CC

soc

613723a8cd5801467740c907

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X... ayant expressément reconnu dans ses conclusions d'appel que des objectifs lui étaient fixés et prétendu qu'il les avait atteints ou même dépassés, méconnaît les termes du litige, en violation des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

d'appel oralement soutenues (conclusions d'appel oralement soutenues, p. 24, § C et p. 25, alinéa 3) que la société Nomad Netcom avait cessé de lui fournir du travail dès que la société Interforum avait

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CC

soc

6137232ccd580146774066a0

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

reprise du travail, la cour d'appel qui se détermine par des motifs inopérants a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors que, dans ses conclusions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100645

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

H... ; 1/ ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel, M.

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