Z..., assesseurs ; "que l'arrêt sur l'action civile, en date du 1er février 1999, a été prononcé par la Cour composée de M.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001), qui rejette son recours en révision formé contre un précédent arrêt du 23 mars 1998, d'avoir été rendu par une formation de la cour d'appel de composition

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 547, 591 et 592 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel était composée

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué mentionne successivement que "lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt en chambre du conseil" la Cour était composée

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) d'avoir été rendu dans la "composition

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

le délibéré de la cour, composée de Mme Paris, présidente de chambre, de Mme Lacassagne et de Mme Donnizaux, conseillères.

de la juridiction ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur sa régularité ; qu'en l'espèce, il est fait mention du Tribunal, composé de M.

Landot et que la cour d'appel lors des débats et au prononcé de l'arrêt était composée de M. Perron, Président et de M.

[C] [R] a été poursuivi du chef d'agression sexuelle commise sur une personne vulnérable, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 6 mai 2022, l'en a relaxé. 3.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à transmettre à l'expert, dans un délai de 10 jours à compter de la signification du jugement sous peine d'une astreinte provisoire, l'extraction de certaines

€, soit un total de 12 313,28 € ; qu'en statuant ainsi, quand le compte épargne temps est distinct de l'indemnité compensatrice de congés payés, laquelle était en outre comprise dans l'accord transactionnel

U... coupable des faits de violences commises en réunion sur la personne de M. T...

et lorsqu'ils ont été commis avant le 18 mai 1995, les délits commis à l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives de salariés et d'agents publics, y compris

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article