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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 086 résultats pour « competence »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article L214-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42
L'évaluation est effectuée de manière impartiale et avec la compétence, le soin et la diligence requis.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 17-2
Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article D338-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.
Article L211-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.
Article 3
L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.
Article 4-3
Les compétences évaluées au 3° de l'article 4-2 sont fixées à l'article 4.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article R6332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Les opérateurs de compétences ne peuvent posséder d'autres biens que ceux nécessaires à leur fonctionnement.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 40
Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements.
Article Annexe Tableau IV-II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 05
COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III
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