Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AIR FRANCE devenue COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE
Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 16/00002
30/05/2024
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Comité Central d'Entreprise AIR FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP
26/06/2013
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COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AIR FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), demeurant, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et l'assister pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, demeurant 14/16, rue de
29/03/2013
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7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
8 octobre 2020
Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.
Source officielle