Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2024), la société Viséo customer insights (la société Viséo) organise le concours dénommé « Élu service client de l'année ». 2.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice subi pour perte de clientèle, alors selon le moyen

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant, en premier lieu, que le salarié ne démontrait pas avoir apporté, créé ou développé une clientèle

compte du fait qu'il est resté sept ans au chômage, et d'avoir ainsi violé l'article L. 122-14-5 du Code du travail, d'autre part, de n'avoir pas compris dans le préjudice ainsi fixé la perte de la clientèle

Z... à leur verser qu'une indemnité de 300 000 francs CFP pour non respect de la clause de présentation à la clientèle alors, selon le moyen, qu'en décidant que M.

X..., chirurgien-dentiste, s'est engagé envers Mme Y... à la présenter à sa clientèle, à lui céder son installation et son mobilier professionnel, à lui consentir un bail du local professionnel et à ne

centrales d'achats installés à Paris et la région parisienne ; que, par lettre du 9 novembre 1979, le représentant s'est plaint de la présence sur son secteur d'un autre représentant visitant la même clientèle

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité légale de licenciement, en violation des articles L. 122-9 et L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu que l'indemnité de clientèle

alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que les consorts A... leur avaient causé un préjudice certain puisqu'ils avaient été à l'origine d'une perte de clientèle

préjudice causé par le non renouvellement du bail ; que la cour d'appel a constaté que l'éviction n'avait pas entraîné la perte du fonds de commerce, transféré, mais seulement une perte partielle de clientèle

Pour débouter la société Catoire-Semi de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que l'assurée définit l'atteinte à son patrimoine dont elle entend se prévaloir comme la « carence de clientèle qui

, ni même rechercher, si celui-ci avait été en mesure de démontrer l'apport personnel d'une clientèle durable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code

peu important au regard du marché de clients qu'il suivait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; Mais attendu que le moyen se borne à critiquer un des motifs retenus par

ou en canettes, le produit ainsi transformé devenu un soda ayant les mêmes caractéristiques que le produit vendu en bouteilles ou canettes par le fabricant, ledit produit étant ensuite livré à la clientèle

Y... par d'anciens clients d'ALLIANZ, et ne présentent manifestement pas un caractère spontané de la part des clients mais résultent d'une intervention directe de M.

L'Agent ne dispose pas du pouvoir d'engager Pasteur Cerba à l'égard des tiers et s'engage à ne pas engendrer de confusion sur ce point dans l'esprit des Clients et Prospects, et plus largement des tiers

[T] pourrait recevoir ses clients personnels au cabinet, disposerait du temps nécessaire à la gestion et au développement de sa clientèle personnelle et aurait à sa disposition les moyens nécessaires,

, à visiter la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le