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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45bb4
10 février 1993
10 février 1993
X... a, en 1987, assigné en réparation la société Tradition 4 Etoiles, les syndics à la liquidation des biens des constructeurs et leurs assureurs, ainsi que la société Chicot tuileries de Saint-Rémy,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426424
30 décembre 2013
30 décembre 2013
1102 du 28 septembre 2011 ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 1635 bis Q ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028740734
17 mars 2014
17 mars 2014
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028077643
16 octobre 2013
16 octobre 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de la défense ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213206_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chilot-Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
jugement rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine CHILOT
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2003489_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il soutient être dans une situation chaotique et qu'il doit pouvoir bénéficier d'un minimum vital.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B..., représentés par Me Chicot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 22 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-François
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401421_20250825
25 août 2025
25 août 2025
De plus la décision méconnait l'article 3 de la CEDH et l'article L721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la situation à Haïti est chaotique et dangereuse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201292_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101420
9 décembre 2015
9 décembre 2015
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9c
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bérangère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2022, l'affaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057
28 février 2018
28 février 2018
sexuelle sur sa concubine et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs que l'infraction a mis un terme à des relations conflictuelles et chaotiques
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bfd
28 mars 2001
28 mars 2001
fille dans une situation ambivalente et équivoque ; une fille qui ne découvre l'existence de son père qu'à 8 ans, le voit un peu vers 13/14 ans et arrive à son foyer à 17 ans, après un parcours très chaotique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210408
30 juin 2016
30 juin 2016
N... était sorti de chez lui contrarié; que son existence était chaotique puisqu'il était sans emploi et que son permis de conduire avait été invalidé sans doute pour cause d'alcoolémie ; qu'enfin il était
Source officielleJCP
68e88b333ea43407b9fb9fd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b523ea43407b9fbaaf1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88b9b3ea43407b9fbc49e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Source officielleJCP
68e88ba33ea43407b9fbc720
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
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