Y... fait également grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu comme fautif le rejet par la Société générale de deux chèques émis par la société Y... avant la lettre en date du 23 mars 1984 lui enjoignant

Les consorts [R] ont remis à l'agent immobilier un chèque de banque de 113 099 euros tiré sur la société BNP Paribas, le 2 octobre 2002, pour la réservation de deux appartements, le chèque étant libellé

janvier 2000 à août 2001, et que les retraits d'espèces effectués par Claude X... sur le compte BRO, se sont élevés à 142 540 euros pour la période d'avril 2000 à mars 2002 (pièce n° 1B) ; que les chèques

salaire est quérable et non portable ; en l'espèce, le conseil des prud'hommes a constaté qu'il tenait à la disposition du salarié au siège de l'entreprise les documents qu'il réclamait, à savoir son chèque

d'avoir déclaré exécutoire en France le jugement rendu le 25 mai 1993 par le tribunal de première instance d'Agadir (Maroc), qui l'a condamnée à payer à la société Marrache et Z... le montant d'un chèque

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'"Albert X... recevant d'autrui un chèque

divers départements ; " au seul motif que les faits de proxénétisme par partage des produits de la prostitution sont établis par les propres déclarations du prévenu qui a reconnu avoir utilisé les chèques

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL GOHARI Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 janvier 1994, qui, pour recel, falsification de chèque

X... a accepté de racheter l'un de ces véhicules au prix de l'adjudication et a remis, en exécution de cette convention, un chèque à M. Y... ; que ce chèque n'ayant pas été honoré, M.

Y... sur des chèques tirés sur l'Union industrielle de crédit (la banque) ; que la société Y... et M.

adressé à Mme [V], quand il appartenait à la société, qui se prétendait libérée du paiement du salaire, de rapporter la preuve de l'encaissement de ce chèque, la cour d'appel a inversé la charge de la

de 50 000 francs faute de provision et lui notifiait une interdiction d'émettre des chèques ; que la SCI FOCA, invoquant l'existence d'une autorisation de découvert à échéance indéterminée, accompagnée

l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, selon les gendarmes enquêteurs chargés de saisir et d'analyser la comptabilité de la société GDF, la comptabilité avait été tenue avec rigueur ; que, chaque

lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets de rendez-vous, - se faisait remettre le montant des honoraires deux fois par jour, et les feuilles de recette chaque

vous voudrez bien me mettre sur mon bureau les 15 annonces à diffuser sur Internet, le dossier complet et à jour de la location Dutot, le dossier complet de la location Grand Hôtel, information sur chèque

ont été découverts par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement comportait un grief ainsi libellé : vol : depuis le début de l'exploitation d'Origa métal, vous vous êtes fait délivrer chaque

vacances par le Comité d'entreprise d'[Localité 4] : Le Tribunal a annulé le redressement en considérant que les chèques litigieux servaient à financer les 'uvres sociales du Comité d'entreprise Il

démontre : "- que l'entreprise Y... alimentait le compte personnel de Marie-Paule Y..., à raison de sommes mensuelles moyennes d'un montant de 11 000 francs, et qu'en outre, diverses remises de chèques