X... au poste de médecin-conseil chef de service depuis le 1er octobre 2003, sans rechercher s'il exerçait les missions dévolues au seul médecin-conseil régional, la cour d'appel a privé sa décision de

X... en qualité de chef de service à temps plein : Considérant que si M.

administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du 21 mars 1991, par laquelle le conseil municipal de Noyon (Oise) a décidé de supprimer, à compter du 1er mai 1991, l'emploi de chef

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, PRESENTEE POUR MLLE X..., BIOLOGISTE CHEF DE SERVICE A PLEIN TEMPS AU CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS, DEMEURANT

par ses chefs de service en 1970 et 1979 ; Vu les décisions attaquées ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 29 juillet 1881

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie tendant à l'application des dispositions

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne et du médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie tendant à l'application des dispositions

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M.

Elle soutient que : - son poste doit être rattaché au groupe 1 où les fonctions de chef de service sont explicitement identifiées, ou, a minima au groupe 2 où les fonctions de chef de mission sont également

et d'assistance à personnes, diplôme de chef de service), ne pouvait exercer que des fonctions de chef de service de sécurité incendie.

ponctuelle et extérieure sans commune mesure avec le poste de chef de service, - il s'agit d'un déclassement constituant une modification du contrat de travail qui ne pouvait lui être imposée sans son

de service groupe A2 " ou de " médecin chef de service spécialisé ancien interne de [4] ou [5] " ; L'avenant précise, notamment, " Le médecin chef de service spécialisé Groupe A2 ou ancien interne C.H.R

courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef

[O] ; qu'ainsi, Mme [C] n'a pas fait l'objet d'une décision de nomination par le directeur général sur le poste de chef de service ressources humaines et elle ne peut se prévaloir d

est placé sous la direction technique du médecin chirurgien ou spécialiste chef de service", cette disposition, qui ne concerne que l'organisation du service, n'a pas par elle-même pour effet de conférer

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale