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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

23 813 résultats pour « certification non conforme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation

Article D821-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Dans leur rapport de certification des informations en matière de durabilité mentionné au II de l'article L. 821-54, les commissaires aux comptes précisent, outre les mentions prévues à l'article R. 821-105 : 1° L'identité de la personne ou de l'entité

Article 5

—

Les candidats se présentent à la certification après avoir suivi cette formation.

Article 5

—

Formation 7° Les organismes de certification des organismes de formation transmettent, aux services du ministre chargé de la construction toute modification de la liste des organismes de formation certifiés, la période de validité, le numéro de certificat

Article L821-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 53

Code de commerce

Si l'assemblée ou l'organe compétent omet de désigner un commissaire aux comptes pour la certification des comptes ou pour la certification des informations en matière de durabilité, tout membre de l'assemblée ou de l'organe compétent peut demander en

Article D243-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

handicapés accueillis en établissement ou service d'aide par le travail d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications

Article R820-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Code de commerce

désignées contrôleurs les personnes qui justifient : 1° D'une formation en matière comptable ou financière ou en matière d'information en matière de durabilité ; 2° D'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le domaine de la certification

Article D821-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Si plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour exercer ensemble la mission de certification des comptes, ils peuvent procéder séparément à leurs investigations, vérifications et contrôles, mais ils établissent un rapport commun.

Article R665-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 89

Code rural (nouveau)

En vue de garantir les informations relatives au cépage ou au millésime mentionnées sur l'étiquetage des vins et transmises dans les demandes de certification, des contrôles documentaires sont réalisés par sondage, par tirage aléatoire ou sur la base

Article 7

—

La fiabilité de l'identification des avocats est assurée au moyen d'un dispositif d'authentification fondé sur un service de certification opéré par un prestataire de services de confiance qualifié agissant au nom du Conseil national des barreaux, autorité

Article D811-165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Code rural (nouveau)

Ces candidats doivent justifier de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein à la date d'évaluation de la dernière unité capitalisable permettant de délivrer le brevet professionnel

Article Annexe 2

—

Critères non contrôlés à 100 % lors de l'expédition : Il s'agit en général de contrôles destructifs sur des critères mesurables (taux de chair, par exemple) ; le plan d'échantillonnage doit alors être conforme avec le schéma de la page suivante (inspiré

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

Article 2

—

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article ANNEXE

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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