utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap

Les 21 et 23 mars 2022, le compte a été débité en exécution de deux opérations de paiements réalisées à distance au moyen de cette carte.

conditions portant atteinte au droit de propriété de la société Realap, causent un trouble manifestement illicite à cette dernière », sans indiquer en quoi l'exploitation par l'association L214 d'images captées

W... mentionnant un prix de 12 200 euros réglé avec une carte American Express ; que l'achat de la deuxième montre était justifié par une facture de 12 500 euros, dont 2 000 euros réglés par carte American

gérant de la société D.L.B., Daniel X... est seul personnellement concessionnaire exclusif de la marque LOGIMO, dans le département de la Marne ; qu'à l'inverse, Patrick X... est seul titulaire de la carte

général ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'aux termes de l'article R. 761-3 du Code du travail, la carte

professionnelle après avoir été visée par le préfet comme l'exige l'article 9 du décret du 20 juillet 1972 ; que cette carte, délivrée à M.

Environ trente kilogrammes de résine de cannabis ont été découverts dans un sac, ainsi que divers documents dont la carte grise du véhicule au nom de M. L.... 5.

. ; qu'il échet tout d'abord de noter que le concessionnaire Honda, Jean-Michel Y..., qui affirme n'avoir remis le scooter que sur présentation de la carte d'identité n'a pas noté les références de cette

frauduleuse ; "aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte

prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance séparée une prime totale de 3 046 francs" ; que de plus Mme A... produit les copies d'une attestation d'assurance et d'une carte

il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane X... à Bobigny, puis chez Claude Y... à Sevran pour jouer chez ce dernier aux tarots de 15 h à 20 heures ; que les trois joueurs de cartes

frauduleux, en l'espèce en contractant un mariage fictif avec une citoyenne française, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, en l'espèce une carte

modification affectant, notamment, l'identité du conducteur habituel du véhicule ; "lors de la conclusion, Christelle Z... s'est présentée comme le conducteur habituel du véhicule, titulaire de la carte

l'absence d'accomplissement des formalités administratives imposées par l'article 7 du Code des courses, lors de la vente d'une cheval de trot, était exclusivement due au vendeur, d'autre part que la carte

tel questionnaire préalable à la conclusion du contrat d'assurance, la cour d'appel qui a énoncé que la désignation, dans les conditions particulières, du souscripteur en qualité de titulaire de la carte

établi par l'inspecteur de l'environnement (arrêt p. 10), sur les travaux de cartographie non encore réalisés en août 2020 et transmis aux enquêteurs en octobre 2020 et sur la carte des cours d'eau BCAE

X..., en Côte d'Ivoire, du matériel téléphonique que celui-ci lui a réglé en lui communiquant, par télex, le numéro de trois cartes bancaires dont deux étaient établies au nom de MM.