CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

No 04/08982 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS C/ Maître Marie Dominique DU X... - ...

Alain Y..., 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, dont le siège est [...], société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, défenderesses à la cassation

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Nantes, dont le siège social est ...

Que le 25 mars 2014, la Caisse d'épargne a assigné M. [P] [P] et M.

La Caisse d'Epargne du Sud Tarnais, qui avait absorbé la Caisse d'Epargne de Castres le 16 décembre 1988, a fait inscrire une hypothèque sur les biens de Mme Y....

R.G : 03/05754 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/01592 du 16 septembre 2003 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON C/ X...

[M], * * * * Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance

La SAS Reale a pour partenaire financier la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne.

[X] contre la SA Caisse d'Epargne n'est pas prescrite.

Le 5 décembre 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (ciaprès la CAISSE D'EPARGNE) a consenti à la société HÔTELLERIE ET SERVICES un prêt de trésorerie d'un montant en principal de 31.291,85

par le comportement fautif de la Caisse d'épargne, sur leur compte bancaire.

d’Epargne de [Localité 5] devenue la SA Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire (ci-après la Caisse d’Epargne).

[P] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Hervé X... de sa demande de condamnation formée à l'encontre de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie ; - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie à payer tant à M.

; - en tout état de cause : •  condamner madame [E] [T] épouse [N] à payer à la SA CAISSE D'ÉPARGNE COTE D'AZUR la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile