un soir, Richard Le Y... avait recommencé à la harceler, à la caresser, à l'embrasser ; qu'elle avait eu beau se débattre, elle n'y était pas arrivée car Richard Le Y... l'avait enveloppée avec ses bras

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras

, un de ces collègues a avancé la palette avec un tire-palette autoporté, le bras en appui sur le corps, le bras a eu un coup ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET

Dominique Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

précédant les vols consistant en des bris de scellés et de plombs ; que, cependant, à aucun moment, ni les premiers juges ni les juges d'appel n'ont constaté que des scellés ou des plombs aient été brisés

s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière, interdisant toute possibilité de fuite ; puis deux hommes attaquèrent avec des barres de fer la voiture d'A... et son conducteur allant même jusqu'à lui briser

témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux fois, poursuivi par ses agresseurs et par le fait que, selon la police, le couteau avait été trouvé à côté du véhicule aux pneus crevés et au pare-brise

livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur Bray

Y..., selon laquelle l'actif serait inférieur à ce qu'il devrait être, par la faute du syndic qui aurait bradé le fonds de commerce et le stock de marchandises, n'est pas pertinente ; qu'en effet, s'il

contesté, sur le strict plan de la suffisance des charges, que l'exercice de ces violences est en rapport direct avec la mutilation ou l'infirmité par l'effet de la matraque, d'un bout de la matraque brisée

Bray, président, MM. Waultier et Poisot, conseillers, M.

X...) ayant, en novembre 2003, constitué la société Les Artistes et débuté l'exploitation d'un fonds de commerce, dont il était le gérant, ayant pour objet un bar brasserie, situé ... à Saint-Etienne,

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie