X... qui me l'a apporté" et a insisté "sur le fait qu'il n'avait jamais dit avoir été chercher cet argent hier à Sarrebruck mais que l'argent provenait d'une banque de Sarrebruck" et que, dès lors, les

faculté de contrôler ou de contester ou de signaler les actes irréguliers du prévenu dont les limites de pouvoirs n'étaient pas ignorées ; de même l'omission de consulter le Comité des risques de la banque

sur le brouillard de caisse ne correspondent pas à celles qui ont été reportées sur le livre journal par la prévenue; qu'il résulte des documents versés aux débats que l'insuffisance du versement en banque

de 96.570,17 F et 168.622,79 F émis par la Société BRANDT COOKING à échéance du 10 septembre 2001 et domiciliés chez la Société NATEXIS BANQUES POPULAIRES (la Société NATEXIS).

du 20 octobre 2007, mais que la banque a simplement entendu proroger à plusieurs reprises l'échéance du billet à ordre du 20 juin 2006 - impayé à son échéance d'origine - en raison de l'insuffisance de

La société Banque Courtois a consenti à la société X... et Compagnie un crédit de trésorerie sous forme d'un billet à ordre de 650 000 ç payable le 1er juin 2003 et avalisé par M. X...

A la suite du non-paiement à l'échéance d'un billet à ordre de 27 000 €, le 10 mai 2011, et d'une lettre de change d'un montant de 44 620 €, le 25 octobre 2012, la banque après les avoir mis en demeure

[B] d'honorer son engagement d'avaliseur d'un billet à ordre impayé de 100.000 €. Par acte d'huissier du 7 février 2018, la SA Bred Banque Populaire a fait assigner M.

n'entraîne pas la nullité du billet à ordre, l'arrêt retient que l'endossement au profit de la banque lui confère la qualité de bénéficiaire du titre ; que, par ce seul motif, dont il résulte que le billet

qu'il importait peu que le numéro de compte de domiciliation fasse référence à un compte ouvert au nom de la société anonyme "Etablissements X...", les erreurs sur la dénomination commises par le banquier

outre intérêts au taux de 4,92% au titre du billet à ordre n°1727 ; La BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie sa demande en produisant, les billets à ordre avalisés n°1694 et n°1727, les différents courriers

X... en paiement des deux billets ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque, l'arrêt retient que cette dernière n'ayant pas présenté les billets au paiement à leur échéance ni fait dresser

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société JB Construction (la société), dont il était le gérant, au bénéfice de la Banque CIC Est (la banque), lequel n'a pas été payé à l'échéance ; que

de Madame [R] [Y] et de Madame [G] [D] épouse [J], donnant lieu au remboursement du billet de Madame [R] [Y] uniquement.

; que le 5 septembre 2007, la banque lui a notifié la rupture des concours dans un délai de trente jours ; que le 10 septembre 2007, la société a souscrit auprès de la banque un billet à ordre, sans mention

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Gidis Sonichal (la société), dont il était le président, au bénéfice de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) ; que ce billet n'ayant

Jérôme et Jean-Paul X... ; que le 16 novembre 2009, la société X... a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a assigné en paiement du billet à ordre MM.

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à verser à la banque la somme de 113 267, 41 euros avec intérêts au taux de 7, 25 % à compter du 2 septembre 2009 au titre du billet à ordre et celle de