[G] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Baratelli, et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], épouse [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laurence Van de Walle

vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat

de la société [Q], de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme [O], l'avis de M.

I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'UDAF de la Corrèze, l'avis de M.

Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; que, le même jour, de 14 heures 30 à 15 heures, la personne gardée à vue s'est entretenue confidentiellement avec l'avocat ; qu'à l'issue de cet entretien, l'avocat n'a remis aux enquêteurs aucune

X... de « fai(re) des mensonges » et disant à celui-ci « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...] », ceci à deux reprises, et « demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat », ne pouvaient

[D] n'avait pas respecté son engagement de cesser son activité professionnelle d'avocat, que celui-ci figurait toujours en qualité d'avocat dans l'annuaire des avocats de Rennes le 15 février 2010, sans

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

procédure pénale ; " en ce qu‘il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de M.

quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 22, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifié ; Attendu, selon une délibération en date du 6 juillet 2000, que le conseil de l'Ordre des avocats

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., épouse

, en qualité de collaboratrice, a sollicité, le 19 novembre 2003, son inscription au barreau de Toulouse avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et du stage, sur le fondement des

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 24 septembre