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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 19 novembre 2023 qu'il a sollicités le 18 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 21 au 22 novembre 2023 qu'il a sollicités le 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 23 novembre 2023 qu'il a sollicités le 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 24 novembre 2023 qu'il a sollicités le 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 27 novembre 2023 qu'il a sollicités le 27 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 6 décembre 2023 qu'il a sollicités le 30 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403137_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 1er décembre 2023 qu'il a sollicités le 30 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403138_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 29 novembre 2023 qu'il a sollicités le 29 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403139_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 30 novembre 2023 qu'il a sollicités le 29 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 8 décembre 2023 qu'il a sollicités le 4 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403212_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 10 décembre 2023 qu'il a sollicités le 4 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403241_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 13 décembre 2023 qu'il a sollicités le 4 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401915_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 26 octobre 2023 qu'il a sollicités le 20 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401927_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 28 au 29 octobre 2023 qu'il a sollicités le 27 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401928_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 27 octobre 2023 qu'il a sollicités le 24 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402045_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 30 octobre 2023 qu'il a sollicités le 28 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402047_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 1er novembre 2023 qu'il a sollicités le 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402048_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 2 au 3 novembre 2023 qu'il a sollicités le 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312223_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 29 oût au 30 août 2023 qu'il a sollicités le 27 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 3 septembre au 4 septembre 2023 qu'il a sollicités le 29 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et

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