AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 19 novembre 2023 qu'il a sollicités le 18 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision
Source officiellePage 37 sur 805
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman du 21 au 22 novembre 2023 qu'il a sollicités le 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre
Source officielle