d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant tous deux à Beauvais (Oise), ..., 3°/ la compagnie d'assurances

prix de 148 500 euros, intégralement financé au moyen d'un prêt, et pour la location duquel elle a donné mandat à la société Omnium gestion, autre filiale de la société Omnium finance, et a adhéré à l'assurance

A..., qui vivaient alors ensemble, ont adhéré, le 8 octobre 1977, à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme de crédit auprès du Groupe des populaires d'assurances (GPA) contre les risques décès

X... a contracté six emprunts auprès du Crédit agricole (la banque) entre 1972 et 2001 ; qu'il a adhéré à une assurance de groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines

cassation (2e Civ., 15 décembre 2011, pourvoi n° 10-26.983), que M. et Mme [D] ont souscrit en mars 1996 un contrat de prêt auprès de la société Crédit foncier de France et ont adhéré au contrat d'assurance

de groupe : - prêt du 8 janvier 2015 d'un montant de 100.000 euros pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration situés à [Localité 6], garanti par une assurance de groupe de la

Par jugement du 16 juin 2006, le conseil de prud'hommes de BOBIGNY statuant, en formation de départage, sur la demande de communication sous astreinte de la police d'assurance de groupe signée entre AIR

St-Thomas à Paris (9e), 3°) Les ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, ... (9e), 4°) THE INSURANCE CORPORATION OF IRELAND, ... (9e), 5°) LE NORD, ... (2e), 6°) NIEUW ... au Havre (Seine-Maritime), 7°

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Paris (9ème), ... ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, relativement à la date de prise d'effet du contrat d'assurance

X..., à l'occasion d'un prêt immobilier contracté en 1987, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance, venant aux droits de l'UAP (l'assureur

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1978, PRESENTEE POUR LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, RISQUES DIVERS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 9 , ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est .

; Attendu qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance; qu'en matière d'assurance de groupe

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe "décès et incapacité de travail", souscrit par le Crédit immobilier européen (CIE) auprès de la compagnie d'assurance "La Paternelle" ; que M.

consenti aux époux X... un prêt de 40 000 francs, d'une durée de 3 ans ; que, pour garantir contre les risques "décès-incapacité-invalidité" le remboursement de ce prêt, Mme X... a adhéré au contrat d'assurance

[P], chirurgien-dentiste, a adhéré aux garanties décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire totale de travail et invalidité professionnelle permanente d'un contrat d'assurance